[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[Stéphane Péneau]

Hello,

Je rebondis sur la petite discussion au sujet des éventuels droits 
d'auteur sur les plans d'évacuation pour OpenEvacMap.

Qu'en est-il pour les plans de masse ?

Les collectivités ont ces plans pour les modifications de voirie, les 
créations de zone à urbaniser, de batiments publics, etc..
Les récupérer pour mettre à jour Osm pourrait être intéressant, mais je 
ne sais pas s'il y a des restrictions à ce sujet, même si ces plans 
doivent répondre à des codes précis.

Stf