[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[Jérôme Seigneuret]

Le code de propriété intellectuelle prévoit que « les œuvres *xxx*
d’architecture, *xxx* les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à
*xxx* l’architecture » ne sont considérés comme des œuvres de l’esprit
protégées par le droit d’auteur que s’ils sont originaux.

Il faut que tu lises cet article Portée et limites du droit au respect de
l’œuvre architecturale <http://www.cnrs.fr/aquitaine/IMG/pdf/CDP_no31.pdf>


Jérôme


Le 27 janvier 2016 à 12:49, Stéphane Péneau <stephane.peneau at wanadoo.fr> a
écrit :

> Hello,
>
> Je rebondis sur la petite discussion au sujet des éventuels droits
> d'auteur sur les plans d'évacuation pour OpenEvacMap.
>
> Qu'en est-il pour les plans de masse ?
>
> Les collectivités ont ces plans pour les modifications de voirie, les
> créations de zone à urbaniser, de batiments publics, etc..
> Les récupérer pour mettre à jour Osm pourrait être intéressant, mais je ne
> sais pas s'il y a des restrictions à ce sujet, même si ces plans doivent
> répondre à des codes précis.
>
> Stf
>
>
>
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