[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[Stéphane Péneau]

J'ai reçu une réponse :
http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=272 


C'est la propriété intellectuelle qui bloquerait :-/
En revanche, j'apprends que le département contribuera directement, ce 
qui est plutôt une bonne nouvelle.

Stf

Le 28/01/2016 à 21:15, Stéphane Péneau a écrit :
> J'ai posé la question sur juritravail.com, et sur le forum du portail 
> OpenData de la Loire-Atlantique.
>
> http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=272 
>
> http://www.juritravail.com/Forum/droit-construction/conseil-juridique/droit-de-reutilisation-d39un-plan-de-masse/id/534781 
>
>
> Stf
>
> Le 27/01/2016 23:29, Jérôme Seigneuret a écrit :
>> Il n'y a pas un avocat sur la liste? Peut être peux-tu avoir une 
>> réponse plus complète sur http://www.juritravail.com/.
>> Je pense que ce cas fait l'objet de jurisprudence et c'est vraiment à 
>> apprécier au cas pas cas... Le problème n'est, en plus, pas forcément 
>> lié à la propriété intellectuelle.
>>
>
>
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