[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[François Lacombe]

Bonjour Stéphane,

Merci pour le suivi du dossier, ca m’intéresse également.

S'agissant de ce genre de document, et finalement comme les rendus de
carte OSM, il faut distinguer deux choses : l'information et son
support.
Le plan en lui-même est une représentation de l'information.
Si tant est que le plan soit librement diffusable, à qui appartient
réellement l'information ?

Exemple : Le rendu OSM peut être copyrighté, alors que l'information
en elle-même qui permet d'y aboutir est en OdBL.

La réponse du département est incomplète en ce sens.

Dans la pratique, des plans sont dessinés par des cabinets privés qui
en ont la propriété et les départements n'ont pas les droits de
diffusion dessus.
C'est quelque chose à faire évoluer.


A+
François Lacombe

fl dot infosreseaux At gmail dot com
www.infos-reseaux.com
@InfosReseaux


Le 24 mai 2016 à 12:20, Stéphane Péneau <stephane.peneau at wanadoo.fr> a écrit :
> J'ai reçu une réponse :
> http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=272
>
> C'est la propriété intellectuelle qui bloquerait :-/
> En revanche, j'apprends que le département contribuera directement, ce qui
> est plutôt une bonne nouvelle.
>
> Stf
>
>
> Le 28/01/2016 à 21:15, Stéphane Péneau a écrit :
>>
>> J'ai posé la question sur juritravail.com, et sur le forum du portail
>> OpenData de la Loire-Atlantique.
>>
>>
>> http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=272
>>
>> http://www.juritravail.com/Forum/droit-construction/conseil-juridique/droit-de-reutilisation-d39un-plan-de-masse/id/534781
>>
>> Stf
>>
>> Le 27/01/2016 23:29, Jérôme Seigneuret a écrit :
>>>
>>> Il n'y a pas un avocat sur la liste? Peut être peux-tu avoir une réponse
>>> plus complète sur http://www.juritravail.com/.
>>> Je pense que ce cas fait l'objet de jurisprudence et c'est vraiment à
>>> apprécier au cas pas cas... Le problème n'est, en plus, pas forcément lié à
>>> la propriété intellectuelle.
>>>
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