[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[Stéphane Péneau]

Le 24/05/2016 à 14:39, François Lacombe a écrit :
> Dans la pratique, des plans sont dessinés par des cabinets privés qui
> en ont la propriété et les départements n'ont pas les droits de
> diffusion dessus.
> C'est quelque chose à faire évoluer.
Pourtant ces plans sont transmis à diverses sociétés de cartographie. Je 
suppose que ce sont les collectivités qui les fournissent, pas les 
cabinets privés.
Ok, il ne s'agit pas d'une diffusion publique, mais une diffusion tout 
de même.

Stf