[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[dHuy Pierre]

D'après le juriste, ça convient tant qu'on ne distribue pas le plan capté et qu'on ne le reproduit pas à l'identique (style de dessin etc). 

    Le Mercredi 25 mai 2016 10h29, Vincent de Château-Thierry <osm.vdct at free.fr> a écrit :
 

 Bonjour,

> De: "dHuy Pierre" <dhuyp at yahoo.fr>
> 
> Petit encart, puisque je ne rappelle plus si j'avais commenté sur le
> sujet: Pour les plans d'alarme à incendie ou les plans de masses
> affiché, on peut dire "Inspiré d'un plan capté dans l'espace
> publique". J'avais interrogé un avocat en propriété intellectuelle
> pour savoir dans le cadre de la carto indoor.

Formulé comme ça, ça concernerait aussi les sucettes Decaux sur les trottoirs. Or je doute que les plans qu'on y trouvent soient libres de droit...

vincent

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