[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[François Lacombe]

Bonsoir

Le 25 mai 2016 à 10:51, dHuy Pierre <dhuyp at yahoo.fr> a écrit :
> D'après le juriste, ça convient tant qu'on ne distribue pas le plan capté et
> qu'on ne le reproduit pas à l'identique (style de dessin etc).

Plutôt d'accord avec ça et c'est cohérent avec ce qu'on connait par
ailleurs (rendu vs db).
Par contre, ce que représente le plan peut relever de la propriété de
l'architecte qui l'a dessiné (en théorie).

Jérôme,

Ok aussi avec toi sur les AO.
Mais je ne comprends pas ta dernière phrase, en quoi l'utilisation de
la bdtopo dans les pièces annexes est un bon exemple ?

Les structures publiques qui l'utilisent ont aussi acheté un droit de
reproduction n'est-ce pas ?


François