[OSM-talk-fr] TLPE et OSM : coment la publicité extérieure aide à compléter OSM !

[Paul Desgranges]

Normalement, chaque exploitant/propriétaire de dispositifs publicitaires 
doit déclarer annuellement ses dispositifs auprès de la commune ou 
l'EPCI dans lequel ils se trouvent, et la TLPE (Taxe Locale sur la 
Publicité Extérieure, taxe facultative) est calculée sur cette base 
déclarative. La déclaration doit contenir suffisamment de "choses" pour 
que le calcul de la TLPE soit possible.

Le calcul de la TLPE, est basé sur la superficie de la "partie utile" du 
dispositif publicitaire (c'est-à-dire sans le cadre ou la moulure et en 
prenant le rectangle encadrant). La TLPE et également fonction du nombre 
de faces, car la taxe s'applique par face. Si le dispositif est  
déroulant (et non pas fixe) la taxe est multiplée par le nombre 
d'affiches visibles au total. De plus un dispositif numérique est taxé 
comme trois dispositifs non-numeriques (Il y a d'autres règles, des 
exemptions, et les municipalités peuvent adapter un peu). En fonction de 
tout ceci, les communes ou EPCI calculent la taxe en prenant en compte 
les montants maximum fixés par l'Etat, en m²/an, et ceci suivant la 
taille de la commune ou l'EPCI (trois catégories : -50 000 habitants, 
entre 50 000 et 199 999 habitants, 200 000 habitants et +) et ceci par 
type de dispositifs.

Si la SOGEFI collecte pour le compte de municipalités, les données qui 
vont leur permettre d'encaisser la TLPE, il est certain que ces 
données-là aussi (superficie exacte au cm² près, nombre de faces, type 
fixe ou déroulant, numérique ou pas) sont également collectées. Est-il 
alors envisageable que ces données-là soient libérées également ?

Ces données supplémentaires sur les dispositifs publicitaires 
intéressent OSM, ceci pour qualifier complêtement les dispostifs 
publicitaires et pas simplement en faire l'inventaire. Les dispositifs 
publicitaires visibles dans l'espace public concernent tout le monde (et 
donc OSM), les citoyens qui veulent préserver la qualité de leur cadre 
de vie, les défenseurs du paysage, et aussi les citoyens qui 
souhaiteraient aller jusqu'à contrôler la perception de la TLPE...

Merci



On 24/10/2016 16:05, Philippe Verdy wrote:
> Les données LTPE des 8 villes françaises sont un plus, mais demandent 
> à être retravaillées comme l'indique la page. La précision "métrique" 
> peut aussi être problématique dans OSM où il faudra recaler les objets 
> par endroit pour qu'ils ne se retrouvent pas au milieu des polygones 
> de batiments ou du mauvais côté de la route: soit c'est les données 
> qui sont pas assez précises, soit c'est les autres objets OSM qui sont 
> à retravailler autour pour assurer la cohérence)
>
> En revanche, en quoi les "ressources" sont "utiles" pour nous ? Ces 
> ressources ne semblent être qu'un changement de format des données OSM 
> (QIS et SHP) sans apport supplémentaire (elles visiblement mises à 
> jour automatiquement tous les 2-3 jours à partir d'OSM ; la page 
> indique une mise à jour "quotidienne", mais ce qui est quotidien est 
> peut-être l'extraction, pas la mise en ligne qui ajoute un délai, 
> actuellement 48h environ).
>
>
>
> Le 24 octobre 2016 à 10:48, PanierAvide <panieravide at riseup.net 
> <mailto:panieravide at riseup.net>> a écrit :
>
>     Bonjour,
>
>     Bravo pour cette démarche d'ouverture. Est-ce prévu d'étendre à
>     d'autres villes (Rennes par exemple) ?
>
>     Cordialement,
>
>     PanierAvide.
>
>
>     Le 24/10/2016 à 10:14, Pierre Touzard a écrit :
>
>         Bonjour à tous,
>
>         Ca y est, c'est "officiellement" diffusé  !
>
>         *http://www.sogefi-sig.com/ressources/*
>         <http://www.sogefi-sig.com/ressources/*>
>
>         sur la page, sélectionner l'onglet "Données OpenStreetMap TLPE"
>
>         Pierre T.
>
>
>
>         --
>         View this message in context:
>         http://gis.19327.n8.nabble.com/TLPE-et-OSM-coment-la-publicite-exterieure-aide-a-completer-OSM-tp5877786p5884840.html
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