[OSM-talk-fr] open source par défaut dans les administrations

[Christian Quest]

Je parlais bien de la théorie... pour la pratique c'est une autre paire de
manches comme je l'indiquais par exemple avec le cas des bornes géodésiques
(export refusé au motif que les PDF étaient disponibles en ligne... qu'on a
donc scrappé).

Le statut est clair, mais le respect des textes c'est autre chose, et ce
n'est pas propre à l'IGN malheureusement.

Pour l'exemple que tu cite des limites administratives, ceci fait partie
des exceptions prévues par décret à la gratuité.

Pour les logiciels (question initiale), ce n'est pas dans les exceptions
figurant dans le décret, donc sauf droits de propriété intellectuelle
détenus par des tiers ou raisons de sécurité (ou autre exception que je ne
connais pas car je ne suis pas juriste), ça devrait être open.


Le 8 décembre 2017 à 12:08, Nicolas Moyroud <nmoyroud at free.fr> a écrit :

>
> Le statut n'est pas mi-figue mi-raisin, tout est ouvert comme pour tout le
>> monde sauf exception prévue par un texte.
>>
>> L'IGN ? Tu crois vraiment ce que tu dis là, où tu tentes de
> t'auto-convaincre ? Donc à ton avis l'IGN va dès aujourd'hui se lancer dans
> une libération massive de toutes ses productions données+logiciels, avec
> joie et entrain ? Le gentil commercial qui t'as fait la magnifique
> présentation sur le collaboratif version IGN l'autre jour risque d'en faire
> une attaque cardiaque ! :-)
> C'est sûr on pourra toujours trouver quelques exemples d'ouverture que
> l'IGN mettra d'ailleurs bien en valeur pour cacher le reste. Pour une
> politique plus générale dans ce sens, je demande à voir, ça arrivera
> peut-être un jour, mais sans doute pas avant quelques décennies. Pour le
> moment je les vois plutôt mobiliser une armée de juristes pour lever le
> maximum d'exceptions possibles à la loi et limiter ses effets sur eux tant
> qu'ils le pourront !
> Ce qui serait intéressant ce serait une liste complète de produits et
> logiciels de l'IGN, avec pour chacun le statut OpenData/OpenSource ou non.
> On pourrait compter les points et chaque année s'amuser à leur donner une
> note "Open Compliant". ;-)
> Tiens en passant une petite question : en 2017 les données des limites
> administratives en version non-geoflan donc utilisables, l'IGN est-il fichu
> de les fournir en Open ? C'est pas que ça m'inquiète beaucoup vu que
> j'utilise maintenant massivement celles issues d'OSM, mais je pense que
> c'est assez emblématique comme exemple...
>
> Nicolas
>
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