[OSM-talk-fr] open source par défaut dans les administrations

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Ven 8 Déc 18:08:01 UTC 2017


De toute façon les limites administratives ne sont pas du ressort non plus
de l'IGN mais des collectivités et de l'Etat directement (qui en
l'occurence s'appuient sur le cadastre). Ca fait longtemps qu'on ne se fie
plus au GeoFLA et on n'en aura jamais besoin, il n'a jamais fait référence
de toute façon et s'il était utilisé par l'INSEE c'est juste pour ses
missions statistiques pour avoir un rendu approximatif suffisant pour
faciliter la navigation dans ses tableaux de données mais les données n'ont
jamais été collectés sur la base de ces tracés mais depuis les
collectivités et organismes publics.
On a déjà le cadastre (un premier pas mais qui nous a suffit pour OSM) même
s'il a encore des problèmes de conflation entre communes qui ne se règlent
que petit à petit une fois passé la vectorisation et les procédures
éventuelles de litiges frontaliers entre communes ou avec les propriétaires
et les éventuelles corrections imposées par les décisions de tribunaux
nationaux (ou internationaux ou accords diplomatiques dans le cas des
frontières internationales, même si on sait qu'il y a encore des
imprécisions par des revendications multiples autour du Mont Blanc et dans
les eaux territoriales en Méditerranée et au sud du golfe de Gascogne;
ainsi qu'en outre-mer en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, dans deux districts
des TAAF concernant l'Antartique et les Îles Eparses, à Clipperton et les
frontières "terrestres" de la Guyane avec le Suriname et le Brésil dans la
jungle ou le long des cours d'eau).
Les conflations entre communes ne sont pas plus mauvaises dans OSM que dans
toutes les autres sources officielles qui se sont basées toutes sur des
relevés assez ancien, et les tracés intérieurs à Mayotte sont encore très
imprécis car le cadastre local est loin d'être achevé et tout n'est pas
balisé sur le terrain. Les tracés intérieurs en Nouvelle-Calédonie, à
Wallis-et-Futuna, à Mayotte et même en Polynésie française ne sont pas plus
précis avec les règles coutumières en vigueur (qui privilégient plus le
droit des personnes que celui de la terre et encore pas mal d'accords
verbaux non écrits dans le marbre ; et on a encore des imprécisions à la
Réunion).
Bref les frontières adminsitratives des collectivités sont et restent
imprécises, même en métropole puisque les litiges avec les résidents sont
présents un peu partout et se négocient tous les jours (fiscalité
applicable) et nécessitent partout de devoir faire appel à des géomètres
pour ratifier les nouveaux accords entre de multiples parties publiques et
privées.




Le 8 décembre 2017 à 14:33, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a
écrit :

> Je parlais bien de la théorie... pour la pratique c'est une autre paire de
> manches comme je l'indiquais par exemple avec le cas des bornes géodésiques
> (export refusé au motif que les PDF étaient disponibles en ligne... qu'on a
> donc scrappé).
>
> Le statut est clair, mais le respect des textes c'est autre chose, et ce
> n'est pas propre à l'IGN malheureusement.
>
> Pour l'exemple que tu cite des limites administratives, ceci fait partie
> des exceptions prévues par décret à la gratuité.
>
> Pour les logiciels (question initiale), ce n'est pas dans les exceptions
> figurant dans le décret, donc sauf droits de propriété intellectuelle
> détenus par des tiers ou raisons de sécurité (ou autre exception que je ne
> connais pas car je ne suis pas juriste), ça devrait être open.
>
>
> Le 8 décembre 2017 à 12:08, Nicolas Moyroud <nmoyroud at free.fr> a écrit :
>
>>
>> Le statut n'est pas mi-figue mi-raisin, tout est ouvert comme pour tout
>>> le monde sauf exception prévue par un texte.
>>>
>>> L'IGN ? Tu crois vraiment ce que tu dis là, où tu tentes de
>> t'auto-convaincre ? Donc à ton avis l'IGN va dès aujourd'hui se lancer dans
>> une libération massive de toutes ses productions données+logiciels, avec
>> joie et entrain ? Le gentil commercial qui t'as fait la magnifique
>> présentation sur le collaboratif version IGN l'autre jour risque d'en faire
>> une attaque cardiaque ! :-)
>> C'est sûr on pourra toujours trouver quelques exemples d'ouverture que
>> l'IGN mettra d'ailleurs bien en valeur pour cacher le reste. Pour une
>> politique plus générale dans ce sens, je demande à voir, ça arrivera
>> peut-être un jour, mais sans doute pas avant quelques décennies. Pour le
>> moment je les vois plutôt mobiliser une armée de juristes pour lever le
>> maximum d'exceptions possibles à la loi et limiter ses effets sur eux tant
>> qu'ils le pourront !
>> Ce qui serait intéressant ce serait une liste complète de produits et
>> logiciels de l'IGN, avec pour chacun le statut OpenData/OpenSource ou non.
>> On pourrait compter les points et chaque année s'amuser à leur donner une
>> note "Open Compliant". ;-)
>> Tiens en passant une petite question : en 2017 les données des limites
>> administratives en version non-geoflan donc utilisables, l'IGN est-il fichu
>> de les fournir en Open ? C'est pas que ça m'inquiète beaucoup vu que
>> j'utilise maintenant massivement celles issues d'OSM, mais je pense que
>> c'est assez emblématique comme exemple...
>>
>> Nicolas
>>
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