[OSM-talk-fr] modification au 1er janvier

Sam 30 Déc 17:36:06 UTC 2017

Je viens de la créer, ainsi que le "déménagement" de Freigné en 
loire-atlantique, hier.

Stf

Le 30/12/2017 à 17:16, Florent Richard a écrit :
>
> Bonjour,
>
>
> Une de plus pour la liste: 
> http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Relations-avec-les-collectivites-territoriales/Actualites/Vallons-de-l-Erdre-une-7e-commune-nouvelle-en-Loire-Atlantique
>
>
> L'arrêté préfectoral date d'hier.  Il apparaitra peut-être au JO 
> demain...
>
>
> Florent
> ------------------------------------------------------------------------
> *De :* Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr>
> *Envoyé :* samedi 30 décembre 2017 16:40
> *À :* Discussions sur OSM en français
> *Objet :* Re: [OSM-talk-fr] modification au 1er janvier
> Que l'ancienne commune perdure en commune déléguée ou pas; on a pris 
> le parti de toutes les conserver dans OSM car on a encore beoin de ces 
> limites pour beaucoup de représentations et de dataviz sur des données 
> qui datent de seulement quelques années.
>
> Je m'en sert aussi dans pas mal de scripts et ça ne coûte rien en 
> terme de place et de maintenance (vu que ça ne va plus évoluer).
>
> Pour le JO... ce n'est pas la publication au JO qui officialise les 
> choses, mais la publication de l'arrêté préfectoral. Le JO est une 
> grosse aide, car c'est bien regroupé et identifié, mais 
> malheureusement ce n'est pas forcément exhaustif.
>
> On a par exemple cette année une fusion où le nom de la commune 
> nouvelle ne respectait pas les règle de toponymie et où un arrêté 
> rectificatif a été pris par la préfecture... pas sûr du résultat final 
> au JO. Il y a un gros boulot de suivi fait sur wikipédia, c'est là 
> qu'il faut collaborer et indiquer tout ce qu'on peut reprérer dans les 
> relevés des actes administratifs des préfectures et dans le JO. C'est 
> ce qu'on avait fait l'an passé ce qui permis d'être bien plus efficace.
> Cette année, on revient au rythme "normal" de quelques fusions, rien à 
> voir avec les 2 vagues de 2016 et 2017 qui étaient liées à des 
> avantages financiers (temporaires) pour les communes qui se regroupaient.
>
>
>
> Le 30 décembre 2017 à 12:09, marc marc <marc_marc_irc at hotmail.com 
> <mailto:marc_marc_irc at hotmail.com>> a écrit :
>
>     S'il n'y a pas de de commune déléguée, cette structure cesse
>     d'exister.
>     Pas besoin d'inventer une version franco-française.
>     Soit on la supprime purement et simplement d'osm.
>     Soit on la tag comme ancienne commune boundary=historic + end_date (et
>     admin_level garde sa valeur de 8).
>     Une ancienne commune ne forme pas nécessairement un quartier,
>     surtout que l'ancienne commune peux elle aussi avoir des quartiers.
>
>     Le cas de la commune déléguée est + délicat.
>     Qu'a-t-on fait lors des cas précédents ?
>
>     Le 29. 12. 17 à 17:22, Philippe Verdy a écrit :
>     > Clairement il n'y a pas de commune déléguée pour "Dinan-Ville"
>     (ce qui
>     > semble être la désignation de cette partie si on en juge par le
>     titre
>     > donné à une personne) qui serait donc simplement une "ancienne"
>     commune
>     > dont ne resterait que le découpage administratif des quartiers.
>     Si on la
>     > garde ce n'est plus un admin_level 8 mais de niveau 10 comme la
>     nouvelle
>     > commune déléguée. On peut distinguer les statuts de Dinan-Ville
>     et de
>     > Lahon avec admin_type:FR=* mais quelle valeur donner pour
>     Dinan-Ville
>     > autre que "ancienne commune" contrairement à Lahon qui serrait
>     "commune
>     > déléguée".
>     > Puisqu'il y a une commune déléguée, les INSEE sont conservés et la
>     > toponymie aussi pour Lahon, la toponymie de Dinan en revanche
>     doit être
>     > changée et ce serait "Dinan-Ville" selon l'arrêté.
>     >
>     >
>     > Le 29 décembre 2017 à 12:17, <osm.sanspourriel at spamgourmet.com
>     <mailto:osm.sanspourriel at spamgourmet.com>
>     > <mailto:osm.sanspourriel at spamgourmet.com
>     <mailto:osm.sanspourriel at spamgourmet.com>>> a écrit :
>     >
>     >     Alors que toutes les créations au JO sont similaires
>     (création d'une
>     >     commune, disparition des autres), pour Dinan (une des communes
>     >     signalées par Stéphane) je vois qu'il y a création d'une commune
>     >     nouvelle (Dinan) mais aussi d'une commune déléguée Léhon.
>     >
>     >     Par contre l'ancienne commune de Dinan cesse d'être.
>     >
>     >     Je ne sais si c'est du fait de ces originalités ou du fait de la
>     >     décision préfectorale tardive (30/09/2017).
>     >
>     >     Question subsidiaire : si le texte n'est pas publié au JO
>     avant le
>     >     1er, quel sera le statut des communes ?
>     >
>     >     Jean-Yvon
>     >
>     >     Le 29/12/2017 à 07:55, Stéphane Péneau -
>     stephane.peneau at wanadoo.fr <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr>
>     >     <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr
>     <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr>> a écrit :
>     >>     Il y a un peu plus de communes nouvelles ici :
>     >>
>     https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018
>     <https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018>
>     >>   
>      <https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018
>     <https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018>>
>     >
>     >
>     >     _______________________________________________
>     >     Talk-fr mailing list
>     > Talk-fr at openstreetmap.org <mailto:Talk-fr at openstreetmap.org>
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>     >     <https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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>     >
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