[OSM-talk-fr] modification au 1er janvier
Stéphane Péneau
stephane.peneau at wanadoo.fr
Sam 30 Déc 18:30:13 UTC 2017
Et maintenant, tout est à jour pour les pays de la loire.
Stf
Le 30/12/2017 à 18:36, Stéphane Péneau a écrit :
> Je viens de la créer, ainsi que le "déménagement" de Freigné en
> loire-atlantique, hier.
>
> Stf
>
> Le 30/12/2017 à 17:16, Florent Richard a écrit :
>>
>> Bonjour,
>>
>>
>> Une de plus pour la liste:
>> http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Relations-avec-les-collectivites-territoriales/Actualites/Vallons-de-l-Erdre-une-7e-commune-nouvelle-en-Loire-Atlantique
>>
>>
>> L'arrêté préfectoral date d'hier. Il apparaitra peut-être au JO
>> demain...
>>
>>
>> Florent
>> ------------------------------------------------------------------------
>> *De :* Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr>
>> *Envoyé :* samedi 30 décembre 2017 16:40
>> *À :* Discussions sur OSM en français
>> *Objet :* Re: [OSM-talk-fr] modification au 1er janvier
>> Que l'ancienne commune perdure en commune déléguée ou pas; on a pris
>> le parti de toutes les conserver dans OSM car on a encore beoin de
>> ces limites pour beaucoup de représentations et de dataviz sur des
>> données qui datent de seulement quelques années.
>>
>> Je m'en sert aussi dans pas mal de scripts et ça ne coûte rien en
>> terme de place et de maintenance (vu que ça ne va plus évoluer).
>>
>> Pour le JO... ce n'est pas la publication au JO qui officialise les
>> choses, mais la publication de l'arrêté préfectoral. Le JO est une
>> grosse aide, car c'est bien regroupé et identifié, mais
>> malheureusement ce n'est pas forcément exhaustif.
>>
>> On a par exemple cette année une fusion où le nom de la commune
>> nouvelle ne respectait pas les règle de toponymie et où un arrêté
>> rectificatif a été pris par la préfecture... pas sûr du résultat
>> final au JO. Il y a un gros boulot de suivi fait sur wikipédia, c'est
>> là qu'il faut collaborer et indiquer tout ce qu'on peut reprérer dans
>> les relevés des actes administratifs des préfectures et dans le JO.
>> C'est ce qu'on avait fait l'an passé ce qui permis d'être bien plus
>> efficace.
>> Cette année, on revient au rythme "normal" de quelques fusions, rien
>> à voir avec les 2 vagues de 2016 et 2017 qui étaient liées à des
>> avantages financiers (temporaires) pour les communes qui se regroupaient.
>>
>>
>>
>> Le 30 décembre 2017 à 12:09, marc marc <marc_marc_irc at hotmail.com
>> <mailto:marc_marc_irc at hotmail.com>> a écrit :
>>
>> S'il n'y a pas de de commune déléguée, cette structure cesse
>> d'exister.
>> Pas besoin d'inventer une version franco-française.
>> Soit on la supprime purement et simplement d'osm.
>> Soit on la tag comme ancienne commune boundary=historic +
>> end_date (et
>> admin_level garde sa valeur de 8).
>> Une ancienne commune ne forme pas nécessairement un quartier,
>> surtout que l'ancienne commune peux elle aussi avoir des quartiers.
>>
>> Le cas de la commune déléguée est + délicat.
>> Qu'a-t-on fait lors des cas précédents ?
>>
>> Le 29. 12. 17 à 17:22, Philippe Verdy a écrit :
>> > Clairement il n'y a pas de commune déléguée pour "Dinan-Ville"
>> (ce qui
>> > semble être la désignation de cette partie si on en juge par le
>> titre
>> > donné à une personne) qui serait donc simplement une "ancienne"
>> commune
>> > dont ne resterait que le découpage administratif des quartiers.
>> Si on la
>> > garde ce n'est plus un admin_level 8 mais de niveau 10 comme la
>> nouvelle
>> > commune déléguée. On peut distinguer les statuts de Dinan-Ville
>> et de
>> > Lahon avec admin_type:FR=* mais quelle valeur donner pour
>> Dinan-Ville
>> > autre que "ancienne commune" contrairement à Lahon qui serrait
>> "commune
>> > déléguée".
>> > Puisqu'il y a une commune déléguée, les INSEE sont conservés et la
>> > toponymie aussi pour Lahon, la toponymie de Dinan en revanche
>> doit être
>> > changée et ce serait "Dinan-Ville" selon l'arrêté.
>> >
>> >
>> > Le 29 décembre 2017 à 12:17, <osm.sanspourriel at spamgourmet.com
>> <mailto:osm.sanspourriel at spamgourmet.com>
>> > <mailto:osm.sanspourriel at spamgourmet.com
>> <mailto:osm.sanspourriel at spamgourmet.com>>> a écrit :
>> >
>> > Alors que toutes les créations au JO sont similaires
>> (création d'une
>> > commune, disparition des autres), pour Dinan (une des communes
>> > signalées par Stéphane) je vois qu'il y a création d'une
>> commune
>> > nouvelle (Dinan) mais aussi d'une commune déléguée Léhon.
>> >
>> > Par contre l'ancienne commune de Dinan cesse d'être.
>> >
>> > Je ne sais si c'est du fait de ces originalités ou du fait
>> de la
>> > décision préfectorale tardive (30/09/2017).
>> >
>> > Question subsidiaire : si le texte n'est pas publié au JO
>> avant le
>> > 1er, quel sera le statut des communes ?
>> >
>> > Jean-Yvon
>> >
>> > Le 29/12/2017 à 07:55, Stéphane Péneau -
>> stephane.peneau at wanadoo.fr <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr>
>> > <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr
>> <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr>> a écrit :
>> >> Il y a un peu plus de communes nouvelles ici :
>> >>
>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018
>> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018>
>> >>
>> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018
>> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018>>
>> >
>> >
>> > _______________________________________________
>> > Talk-fr mailing list
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