[OSM-talk-fr] Création suppression d'intercommunalité

Tony EMERY temsig at gmail.com
Ven 3 Fév 08:13:50 UTC 2017


Bonjour à tous,

Du coup, dans le cas d'une modification du contour des EPCI, garde-t-on
l'historique en créant une nouvelle relation et en renommant l'ancienne ou
pas ?

Le 3 févr. 2017 09:00, "Christian Quest" <cquest at openstreetmap.fr> a écrit :

> Le 3 février 2017 à 04:40, Jérôme Amagat <jerome.amagat at gmail.com> a
> écrit :
>
>> Un point sur les EPCI.
>>
>> pour Bourgogne-Franche-Comté c'est à jour et ça correspond à cette source
>> : http://www.ideobfc.fr/accueil/geoservices/catalogue_de_donne
>> es?uuid=0a78e68d-738c-4284-ae64-e02e74859055&bSearch=1
>> Pareil pour Provence-Alpes-Côte d'Azur et cette source :
>> http://opendata.regionpaca.fr/donnees/detail/etablissement-p
>> ublic-de-cooperation-intercommunale-au-1er-janvier-2017.html
>> Normalement c'est à jour aussi pour Auvergne-Rhône-Alpes et pour Pays de
>> la Loire.
>>
>> Pour la Bretagne, ce n'est pas terminé mais si ça tente quelqu'un il y a
>> cette source pour faire les modifications :
>> http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/epci-en-bretagne-au-01-01-2017/
>> Pareil pour la Nouvelle-Aquitaine et cette source :
>> http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nouvelle-aquitaine-perim
>> etre-des-epci-a-fiscalite-propre-issus-des-sdci-sur-le-perim
>> etre-regional-et-les-departements-limitrophes-surfacique/
>> par contre ça parle du Schéma départemental de coopération intercommunale
>> au 1er janvier 2017 il y a d'autre cas pour des régions ou des départements
>> sur data.gouv.fr , normalement c'est les modifications qu'il était prévu
>> de faire mais c'est pas sur quelles soient toutes faites donc il faut peut
>> être trouver d'autres sources comme des articles de journaux pour vérifié
>> que les modification ont été faite.
>> J'ai pas l'impression qu'il y ai des modifications dans les DOM mais
>> c'est à vérifier.
>>
>> Les arrondissements départementaux bougent aussi dans beaucoup de
>> départements. J'ai fait les modifications pour Bourgogne-Franche-Comté et
>> Auvergne-Rhône-Alpes que j'ai trouvé dans les arrêtés des préfectures de
>> régions. je suis allé sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ puis
>> sur la région voulu puis sur les Recueil des actes administratifs et les
>> modifications datent de fin décembre ou de janvier. les modifications n'ont
>> pas l'air d'avoir été publié au JO il n'y a rien sur
>> www.legifrance.gouv.fr ça sera peut être le cas dans quelque temps (pour
>> les communes nouvelles j'ai l'impression que tout n'a pas été publié).
>>
>> A cause des communes nouvelles je sais qu'il y a au moins un cas de
>> modification des limites de département, je sais pas si ça a été fait.
>>
>>
> La limite du département et de la région, ainsi que les académies ont été
> mises à jour (32 en tout de mémoire) mais une vérification de plus n'est
> pas inutile.
>
>
>
>> Rien trouvé sur des modifications des circonscriptions législatives. J'ai
>> lu quelque part mais je sais plus où que des modifications ne doivent pas
>> avoir lieu à quelque mois d’élection, il y a des élections dans quelque
>> mois mais si il n'y a pas de modifications il va y avoir des trucs bizarres
>> à cause des communes nouvelles.
>>
>>
> Il n'y a pas de changement globalement, mais les fusions de communes
> peuvent provoquer localement un changement. Je suis en contact avec le
> bureau des élections du Ministère de l'Intérieur, je vous informerai quand
> j'aurai du nouveau.
>
>
> Pour les communes nouvelles, il y a une source donnant toutes les commune
>> nouvelle créés en au 1ert janvier 2017 : https://www.insee.fr/fr/inform
>> ation/2549968
>> Normalement Christian les a toutes créées (toutes?). Dans cette source il
>> y a les communes nouvelles créés mais il y a aussi les communes déléguées,
>> le chef lieu (donc admin_centre pour osm) et le ref:INSEE. Si ça tente du
>> monde de faire des vérifications sur les communes nouvelles (il y en a
>> beaucoup avec des fixme qui demandent une vérification du numéro INSEE.
>>
>>
> Ces fusions ont été intégrées. Il y a des "défusions " qui n'ont par
> contre peut être pas été faites avec nouvelle fusion.
> Au moins un cas avec Aurseulles, mais visiblement à jour dans OSM:
> "La commune nouvelle
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017>
>  regroupe les communes d'Anctoville
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>, de Longraye
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Longraye>, de Saint-Germain-d'Ectot
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Germain-d%27Ectot> et de
> Torteval-Quesnay <https://fr.wikipedia.org/wiki/Torteval-Quesnay> qui
> deviennent des communes déléguées, le 1er janvier 20172
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurseulles#cite_note-2>. Les communes
> associées <https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_associ%C3%A9e> d'
> Anctoville <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>, issues de la
> fusion-association du 1er janvier 1973, Feuguerolles-sur-Seulles
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Feuguerolles-sur-Seulles>, Orbois
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Orbois>, Sermentot
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Sermentot> sont maintenues au sein de la
> commune nouvelle et deviennent aussi des communes déléguées3
> <https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurseulles#cite_note-3>. Son chef-lieu se
> situe à Anctoville <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>."
> (wikipedia)
>
> Est-ce le seul ?
>
>
>
>> Je remets le lien vers un suivi des modifications des EPCI et des
>> arrondissements départementaux :
>> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Trace
>> r_les_limites_administratives/Suivi_des_modifications_des_in
>> tercommunalit%C3%A9s_au_1er_janvier_2017#Auvergne-Rh.C3.B4ne-Alpes
>>
>> Et puis des questions :
>> Sur les limites entre les arrondissements il y a souvent un name="nom de
>> l'arrondissement 1" - "nom de l'arrondissement 2" (comme pour les limites
>> entre pays, entre régions ou départements) est-ce toujours utile? faut-il
>> l'ajouter quand il n'y est pas?
>>
>
> name=* sur les way boundary ?
>
> On a eu cette discussion un grand nombre de fois. ça n'a d'intérêt que
> pour le confort dans JOSM... à éviter.
>
>
>
>> ref:INSEE ou ref:FR:INSEE? pareil pour SIREN? et c'est quoi le ref pour
>> les EPCI il y a souvent un ref:INSEE alors que c'est un SIREN?
>>
>>
> ref:INSEE pour les codes INSEE du découpage administratif du COG.
>
> Les EPCI ne font pas partie du COG, le ref qu'on a correspond au SIREN qui
> identifie l'entité.
>
> Comme on a désormais accès à la base SIRENE et que des numéros SIREN on
> risque d'en avoir beaucoup plus dans OSM, une réflexion me semble utile
> pour éventuellement transformer les ref:INSEE existants sur les EPCI en
> ref:FR:SIREN ou quelque chose de ce genre.
>
> Il faudrait compléter: https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:
> boundary%3Dlocal_authority et le traduire...
>
> --
> Christian Quest - OpenStreetMap France
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20170203/323c356f/attachment.htm>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr