[OSM-talk-fr] Création suppression d'intercommunalité

Ven 3 Fév 07:57:58 UTC 2017

Le 3 février 2017 à 04:40, Jérôme Amagat <jerome.amagat at gmail.com> a écrit :

> Un point sur les EPCI.
>
> pour Bourgogne-Franche-Comté c'est à jour et ça correspond à cette source
> : http://www.ideobfc.fr/accueil/geoservices/catalogue_de_donne
> es?uuid=0a78e68d-738c-4284-ae64-e02e74859055&bSearch=1
> Pareil pour Provence-Alpes-Côte d'Azur et cette source :
> http://opendata.regionpaca.fr/donnees/detail/etablissement-p
> ublic-de-cooperation-intercommunale-au-1er-janvier-2017.html
> Normalement c'est à jour aussi pour Auvergne-Rhône-Alpes et pour Pays de
> la Loire.
>
> Pour la Bretagne, ce n'est pas terminé mais si ça tente quelqu'un il y a
> cette source pour faire les modifications : http://www.data.gouv.fr/fr/dat
> asets/epci-en-bretagne-au-01-01-2017/
> Pareil pour la Nouvelle-Aquitaine et cette source :
> http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nouvelle-aquitaine-perim
> etre-des-epci-a-fiscalite-propre-issus-des-sdci-sur-le-
> perimetre-regional-et-les-departements-limitrophes-surfacique/
> par contre ça parle du Schéma départemental de coopération intercommunale
> au 1er janvier 2017 il y a d'autre cas pour des régions ou des départements
> sur data.gouv.fr , normalement c'est les modifications qu'il était prévu
> de faire mais c'est pas sur quelles soient toutes faites donc il faut peut
> être trouver d'autres sources comme des articles de journaux pour vérifié
> que les modification ont été faite.
> J'ai pas l'impression qu'il y ai des modifications dans les DOM mais c'est
> à vérifier.
>
> Les arrondissements départementaux bougent aussi dans beaucoup de
> départements. J'ai fait les modifications pour Bourgogne-Franche-Comté et
> Auvergne-Rhône-Alpes que j'ai trouvé dans les arrêtés des préfectures de
> régions. je suis allé sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ puis
> sur la région voulu puis sur les Recueil des actes administratifs et les
> modifications datent de fin décembre ou de janvier. les modifications n'ont
> pas l'air d'avoir été publié au JO il n'y a rien sur
> www.legifrance.gouv.fr ça sera peut être le cas dans quelque temps (pour
> les communes nouvelles j'ai l'impression que tout n'a pas été publié).
>
> A cause des communes nouvelles je sais qu'il y a au moins un cas de
> modification des limites de département, je sais pas si ça a été fait.
>
>
La limite du département et de la région, ainsi que les académies ont été
mises à jour (32 en tout de mémoire) mais une vérification de plus n'est
pas inutile.

> Rien trouvé sur des modifications des circonscriptions législatives. J'ai
> lu quelque part mais je sais plus où que des modifications ne doivent pas
> avoir lieu à quelque mois d’élection, il y a des élections dans quelque
> mois mais si il n'y a pas de modifications il va y avoir des trucs bizarres
> à cause des communes nouvelles.
>
>
Il n'y a pas de changement globalement, mais les fusions de communes
peuvent provoquer localement un changement. Je suis en contact avec le
bureau des élections du Ministère de l'Intérieur, je vous informerai quand
j'aurai du nouveau.

Pour les communes nouvelles, il y a une source donnant toutes les commune
> nouvelle créés en au 1ert janvier 2017 : https://www.insee.fr/fr/
> information/2549968
> Normalement Christian les a toutes créées (toutes?). Dans cette source il
> y a les communes nouvelles créés mais il y a aussi les communes déléguées,
> le chef lieu (donc admin_centre pour osm) et le ref:INSEE. Si ça tente du
> monde de faire des vérifications sur les communes nouvelles (il y en a
> beaucoup avec des fixme qui demandent une vérification du numéro INSEE.
>
>
Ces fusions ont été intégrées. Il y a des "défusions " qui n'ont par contre
peut être pas été faites avec nouvelle fusion.
Au moins un cas avec Aurseulles, mais visiblement à jour dans OSM:
"La commune nouvelle
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017>
 regroupe les communes d'Anctoville
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>, de Longraye
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Longraye>, de Saint-Germain-d'Ectot
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Germain-d%27Ectot> et de
Torteval-Quesnay <https://fr.wikipedia.org/wiki/Torteval-Quesnay> qui
deviennent des communes déléguées, le 1er janvier 20172
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurseulles#cite_note-2>. Les communes
associées <https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_associ%C3%A9e> d'Anctoville
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>, issues de la fusion-association
du 1er janvier 1973, Feuguerolles-sur-Seulles
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Feuguerolles-sur-Seulles>, Orbois
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Orbois>, Sermentot
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Sermentot> sont maintenues au sein de la
commune nouvelle et deviennent aussi des communes déléguées3
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Aurseulles#cite_note-3>. Son chef-lieu se
situe à Anctoville <https://fr.wikipedia.org/wiki/Anctoville>." (wikipedia)

Est-ce le seul ?

> Je remets le lien vers un suivi des modifications des EPCI et des
> arrondissements départementaux :
> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Trace
> r_les_limites_administratives/Suivi_des_modifications_des_in
> tercommunalit%C3%A9s_au_1er_janvier_2017#Auvergne-Rh.C3.B4ne-Alpes
>
> Et puis des questions :
> Sur les limites entre les arrondissements il y a souvent un name="nom de
> l'arrondissement 1" - "nom de l'arrondissement 2" (comme pour les limites
> entre pays, entre régions ou départements) est-ce toujours utile? faut-il
> l'ajouter quand il n'y est pas?
>

name=* sur les way boundary ?

On a eu cette discussion un grand nombre de fois. ça n'a d'intérêt que pour
le confort dans JOSM... à éviter.

> ref:INSEE ou ref:FR:INSEE? pareil pour SIREN? et c'est quoi le ref pour
> les EPCI il y a souvent un ref:INSEE alors que c'est un SIREN?
>
>
ref:INSEE pour les codes INSEE du découpage administratif du COG.

Les EPCI ne font pas partie du COG, le ref qu'on a correspond au SIREN qui
identifie l'entité.

Comme on a désormais accès à la base SIRENE et que des numéros SIREN on
risque d'en avoir beaucoup plus dans OSM, une réflexion me semble utile
pour éventuellement transformer les ref:INSEE existants sur les EPCI en
ref:FR:SIREN ou quelque chose de ce genre.

Il faudrait compléter:
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:boundary%3Dlocal_authority et le
traduire...

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20170203/74d9945a/attachment.htm>