[OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

[Stéphane Péneau]

Le 05/01/2017 à 13:50, Christian Quest a écrit :
>
>
>     Une communauté de communes qui se transforme en commune nouvelle
>     n'a aucune obligation de rejoindre une autre communauté.
>
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> Et si... toutes les communes doivent faire partie d'un EPCI depuis un 
> ou deux ans qu'elles soient nouvelles ou pas.
>
J'ai croisé plusieurs fois des mentions de possibilité d'un délai de 24 
mois pour rejoindre une nouvelle communauté.

Tiens, ici, en bas de la première page :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/extension_alm_a_loire_authion.pdf

Stf
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