[OSM-talk-fr] Repères de crues

[osm.sanspourriel at spamgourmet.com]

/contenant des informations à caractère personnel /

Donc pas de soucis pour osm mais potentiellement pour des 
ré-utilisateurs des données ?

Le 20/07/2017 à 00:29, Donat ROBAUX - donat.r at gmail.com a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> Je me rappelle avoir vu passer un message concernant les repères de crues.
> En faisant ma cartographie des églises, je suis tombé là dessus: 
> https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/ (ne me 
> demandez pas comment...)
>
> C'est un site participatif avec fond OSM. Les données sont a priori en 
> open-data d'après ce que j'ai compris de la licence.
> /Dès lors qu’il respecte les conditions décrites supra, le 
> ré-utilisateur est autorisé à :
>          - reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information » ;
>          - diffuser et redistribuer « l’Information » ;
>          - adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « 
> l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;/
>
> Une phrase me laisse toutefois songeur: /Cependant, tout croisement 
> des informations contenues sur le site 
> www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr 
> <http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/>, en 
> particulier de la géolocalisation des repères de crues, avec d’autres 
> bases de données contenant des informations à caractère personnel 
> telles que définies par la CNIL est formellement interdit./
>
> Donat
>
>
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> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

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