[OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?
pepilepioux at ovh.fr
pepilepioux at ovh.fr
Mer 13 Sep 07:50:24 UTC 2017
Le 13/09/2017 à 09:23, Nicolas Toublanc a écrit :
>
>
> 2017-09-13 8:14 GMT+02:00 pepilepioux at ovh.fr
> <mailto:pepilepioux at ovh.fr> <pepilepioux at ovh.fr
> <mailto:pepilepioux at ovh.fr>>:
>
> Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel a écrit :
>>
>>> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com
>>> <mailto:romain.mehut at gmail.com>> a écrit :
>>>
>>> Bonsoir,
>>>
>>> Adrien a tout dit.
>>>
>>> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le
>>> risque est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester,
>>> on pourrait facilement retirer les données incriminées sans que
>>> cela implique des conséquences sur le projet. Je me trompe ?
>>>
>>> Romain
>>>
>>> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau
>>> <stephane.peneau at wanadoo.fr <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr>>
>>> a écrit :
>>>
>>>
>>> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque
>>> légal, tu ne le prends pas pour toi. C'est l'ensemble du
>>> projet et de la communauté OpenStreetMap qui peut en pâtir.
>>>
>>
>>
>> Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour
>> évaluer s’il y a un risque légal.
>>
>> Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ? Hypothèse
>> ridicule, car, il s’agit d’une procédure civile en délit de
>> violation de la propriété intellectuelle et dommages et intérêts.
>>
>> Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait
>> donc financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel
>> qui serait évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner.
>> Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique
>> attaquable et les attaquer individuellement serait de mauvais
>> goût et voué à l'échec.
>>
>> La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.
>>
>> Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout
>> d’itinéraire sans qu’une fourmilière soit attaquable.
>>
>> Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé
>> au titre de la PI.
>
> Bonjour,
>
> Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle,
> mais je ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte
> entre "ici, c'est une station service Total", "ce magasin est un
> supermarché Carrefour", "ce bâtiment est une concession Renault",
> et "ce chemin s'appelle GR 34"...
>
> C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la pub
> gratuite.
>
> Pourquoi ça pose problème ?
>
>
> De ce que j'ai compris, pas de problème pour indiquer qu'un bout de
> chemin s'appelle GR34, mais problème potentiel sur l'itinéraire, qui
> peut être vu comme une œuvre de l'esprit.
>
> Je me permets de citer ici la réponse de C. Quest à cette question:
>
> Pour bien comprendre le dossier, le problème de droit est sur:
>
>
> * la marque GR/PR qui est protégée
>
> * le tracé d'un GR/PR, qui peut être considéré comme une
> œuvre de l'esprit
>
>
> Pour nous le droit des marques ne pose pas de problème. Si faire
> figurer "GR" posait un problème à ce niveau on aurait le même avec
> Mc Donald's... Le droit des marques n'empêche pas la citation,
> mais l'usage à son propre compte, par exemple je ne peux pas
> décider que mon super itinéraire de rando est un "GR" tout comme
> je ne peux pas décider d'appeler mon fast food "Mc Donald's".
>
> Un tracé de GR peut être une oeuvre de l'esprit... mais ce que
> certains contestent c'est l'originalité de ces tracés et donc le
> fait que c'est un oeuvre de l'esprit. On ne purgera pas ce point,
> donc à part un accord de la FFRP on reste dans une zone grise
> problématique.
>
>
> Par contre, le fait de tracer à partir du terrain un chemin
> existant, faisant éventuellement partie d'un GR, pas forcément?
>
>
> Oui, pas de problème pour ça, on ne constate sur le terrain de
> toute façon. Le problème c'est vraiment les itinéraires (relation
> route=*)
>
>
>
>
> Cette problématique et les discussions qui vont avec ont été
> documentées ici:
>
> * http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Randonn%C3%A9e#Note_importante_pour_la_France
> <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Randonn%C3%A9e#Note_importante_pour_la_France>
>
> * http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Ffrp-lettre-ouverte
> <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Ffrp-lettre-ouverte>
>
> N'hésitez pas à mettre à jour où ajouter vos points de vue (avec votre
> id osm) dans la section dédiée.
C'est clair, merci.
JP
>
>
>
> Bonne journée,
>
> Jean-Pierre
>
>>
>>
>> Christian R.
>>
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