[OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[pepilepioux at ovh.fr]

Le 13/09/2017 à 09:23, Nicolas Toublanc a écrit :
>
>
> 2017-09-13 8:14 GMT+02:00 pepilepioux at ovh.fr
> <mailto:pepilepioux at ovh.fr> <pepilepioux at ovh.fr
> <mailto:pepilepioux at ovh.fr>>:
>
>     Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel a écrit :
>>
>>>     Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com
>>>     <mailto:romain.mehut at gmail.com>> a écrit :
>>>
>>>     Bonsoir,
>>>
>>>     Adrien a tout dit.
>>>
>>>     La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le
>>>     risque est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester,
>>>     on pourrait facilement retirer les données incriminées sans que
>>>     cela implique des conséquences sur le projet. Je me trompe ?
>>>
>>>     Romain
>>>
>>>     Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau
>>>     <stephane.peneau at wanadoo.fr <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr>>
>>>     a écrit :
>>>      
>>>
>>>         Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque
>>>         légal, tu ne le prends pas pour toi. C'est l'ensemble du
>>>         projet et de la communauté OpenStreetMap qui peut en pâtir.
>>>
>>
>>
>>     Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour
>>     évaluer s’il y a un risque légal.
>>
>>     Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?  Hypothèse
>>     ridicule, car, il s’agit d’une procédure civile en délit de
>>     violation de la propriété intellectuelle et dommages et intérêts.
>>
>>     Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait
>>     donc financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel
>>     qui serait évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner.
>>     Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique
>>     attaquable et les attaquer individuellement serait de mauvais
>>     goût et voué à l'échec.
>>
>>     La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.
>>
>>     Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout
>>     d’itinéraire sans qu’une fourmilière soit attaquable.
>>
>>     Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé
>>     au titre de la PI.
>
>     Bonjour,
>
>     Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle,
>     mais je ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte
>     entre "ici, c'est une station service Total", "ce magasin est un
>     supermarché Carrefour", "ce bâtiment est une concession Renault",
>     et "ce chemin s'appelle GR 34"...
>
>     C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la pub
>     gratuite.
>
>     Pourquoi ça pose problème ?
>
>
> De ce que j'ai compris, pas de problème pour indiquer qu'un bout de
> chemin s'appelle GR34, mais problème potentiel sur l'itinéraire, qui
> peut être vu comme une œuvre de l'esprit.
>
> Je me permets de citer ici la réponse de C. Quest à cette question:
>
>         Pour bien comprendre le dossier, le problème de droit est sur:
>
>
>           * la marque GR/PR qui est protégée
>
>           * le tracé d'un GR/PR, qui peut être considéré comme une
>             œuvre de l'esprit
>
>
>     Pour nous le droit des marques ne pose pas de problème. Si faire
>     figurer "GR" posait un problème à ce niveau on aurait le même avec
>     Mc Donald's... Le droit des marques n'empêche pas la citation,
>     mais l'usage à son propre compte, par exemple je ne peux pas
>     décider que mon super itinéraire de rando est un "GR" tout comme
>     je ne peux pas décider d'appeler mon fast food "Mc Donald's".
>
>     Un tracé de GR peut être une oeuvre de l'esprit... mais ce que
>     certains contestent c'est l'originalité de ces tracés et donc le
>     fait que c'est un oeuvre de l'esprit. On ne purgera pas ce point,
>     donc à part un accord de la FFRP on reste dans une zone grise
>     problématique.
>
>
>         Par contre, le fait de tracer à partir du terrain un chemin
>         existant, faisant éventuellement partie d'un GR, pas forcément?
>
>
>     Oui, pas de problème pour ça, on ne constate sur le terrain de
>     toute façon. Le problème c'est vraiment les itinéraires (relation
>     route=*)
>
>
>
>
> Cette problématique et les discussions qui vont avec ont été
> documentées ici:
>
>   * http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Randonn%C3%A9e#Note_importante_pour_la_France
>     <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Randonn%C3%A9e#Note_importante_pour_la_France>
>
>   * http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Ffrp-lettre-ouverte
>     <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Ffrp-lettre-ouverte>
>
> N'hésitez pas à mettre à jour où ajouter vos points de vue (avec votre
> id osm) dans la section dédiée.

C'est clair, merci.


JP

>  
>
>
>     Bonne journée,
>
>     Jean-Pierre
>
>>
>>
>>     Christian R.
>>
>>
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