[OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

Christian Quest cquest at openstreetmap.fr
Mer 13 Sep 09:01:10 UTC 2017


Un risque juridique qu'on oublie, c'est celui des réutilisateurs de données
OSM...

Si en toute bonne foi quelqu'un utilise les données pour créer une carte ou
un guide de rando en y faisant figurer les GR, je risque fort d'être
poursuivi par la FFRP.
Elle l'a déjà fait au moins deux fois pour des éditeurs de cartes et
guides, elle a gagné dans un cas et perdu dans l'autre, le juge considérant
que l'itinéraire n'avait rien d'original et ne constituait pas une oeuve de
l'esprit protégée par la propriété intellectuelle.

Il n'est en effet pas évident pour tout le monde (la preuve avec certaines
de vos réactions) qu'il y a un droit d'auteur de la FFRP attaché aux tracés
des GR en France.

Si l'on veille à ne pas intégrer de données sous copyright dans OSM, c'est
bien pour garantir aux réutilisateurs qu'elles peuvent être utilisées
librement, sans risque lié à un copyright détenu par quelqu'un.

A titre d'info, sur le rendu FR, les mentions "GR" sont masquées (car
parfois on les retrouve en name=* sur des highway=*) pour éviter tout
risque.

La FFRP peut très bien exercer ses droits auprès de la fondation OSM (voir
http://wiki.osmfoundation.org/wiki/Takedown_procedure) , mais à ma
connaissance elle ne l'a jamais fait.
Elle n'a jamais contacté OSM-FR à ce sujet, c'est nous qui avons voulu
avoir une clarification de leur part (et proposé une collaboration) que
nous n'avons jamais eu.

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France
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