[OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Leo Gaspard]

Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> writes:
> Le lun. 17 déc. 2018 à 16:06, Leo Gaspard <osm-ml at leo.gaspard.io> a écrit :
>> Effectivement, la position du projet OSM règle le problème de toute
>> façon… même si personnellement je ne suis pas forcément d'accord avec,
>> et je pense qu'on devrait utiliser toutes les sources que la loi nous
>> autorise à utiliser, pour maximiser notre efficacité (et parce que nos
>> concurrents le font très certainement aussi). Ceci dit, il n'y a pas
>> forcément énormément de sources qui seraient effectivement utilisables
>> de manière massive, étant donné la restriction à une portion
>> non-substantielle.
>
> Léo... le droit (français) c'est une chose, les règles internes de
> contribution à OSM c'est autre chose (et tu les a accepté).
> Le choix a été fait pour OSM de ne pas jouer avec les limites du droit
> local.
> On ne copie pas, sauf autorisation et bien sûr le constat sur le terrain...
> et on ne se prends pas plus la tête ;)

Ah pardon si ce n'était pas clair, le fait que je sois en désaccord avec
la position du projet OSM ne m'empêche pas de la suivre. Par contre il
me semble que j'ai accepté les Contributor Terms [1], qui ne font pas
mention de plus que « il faut respecter la loi », donc je serais dans
mon droit à ajouter des éléments venant de sources sous copyright tant
que j'ai légalement le droit de le faire (et que je supporte donc les
conséquences légales si j'avais tort).

Ceci dit OSM serait alors en droit de supprimer mes contributions, je
n'ai pas pour objectif d'embêter tout le monde… et je suis conscient que
OSM ne veut pas de données venant de sources sous copyright.

[1] https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Contributor_Terms/FR

> Une seconde raison aussi à la non copie/citation: la véracité et fraîcheur
> de l'info, car citer un bouquin paru il y a des décennies ne permet
> vraiment pas d'avoir des infos "fraîches".

Dans le cas présent effectivement, après si c'est pour des noms
d'endroits archéologiques (comme le titre du livre en discussion laisse
à supposer), j'aurais tendance à penser que la fraîcheur ne joue pas
trop.

Après le droit des bases de données permet aussi la copie d'une portion
non substantielle en France, et j'imagine que c'est aussi une source de
débat sur est-ce que OSM devrait accepter ça dans ses règles
informelles.

Bref, je me permets de re-préciser au cas où que bien qu'étant en
désaccord avec la règle d'aucune information venant de source pouvant
être soumise à un copyright je continue à m'y plier, évidemment (dans la
mesure du raisonnable, eg. si un plan de complexe affiché dans la rue
indique les numéros de bâtiments qui ne sont indiqués nulle part
ailleurs je prendrai les numéros de ce plan en tant que source primaire
d'information, et je pense que ça ne contrevient pas aux règles d'OSM)

Désolé du flou, qui n'était pas volontaire :) Autant j'aurais envie que
OSM change de politique, autant c'est une décision qui ne doit pas, je
pense, se faire à mon niveau.