[OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[deuzeffe]

On 17/12/2018 16:04, Leo Gaspard wrote:

> Merci des recherches ! Je n'avais effectivement pas le droit des bases
> de données en tête. Je tire les informations suivantes de [1].
> 
> [1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es
> 
> En particulier:
>> Le droit du producteur de la base de données naît à l’achèvement de
>> celle-ci et expire quinze ans après le 1er janvier de l’année civile
>> qui suit celle de son achèvement (article L. 342-5 du Code de la
>> propriété intellectuelle).
> 
> Ce paragraphe me semble indiquer que pour le cas présent, si le livre a
> été publié en 1988, les 15 ans ont expiré et la protection de la base de
> données a donc expirée. À moins qu'il n'y ait eu une nouvelle édition
> nécessitant un nouvel investissement substantiel, auquel cas je ne suis
> pas sûr de si l'extension de 15 ans s'appliquerait aussi à l'édition
> parue en 1988.

Le livre dépend-il du droit sur les bases de données -> non (du droit 
d'auteur et droits voisins des ayants-trop-de-droit, oui). Donc ne pas 
faire la confusion entre les deux.

D'autre part, pour ce qui concerne OSM, la base donc (oui, j'ai enfin 
compris qu'OSM est *d'abord* une base et ensuite une représentation 
cartographique si on veut), le droit qui la concerne (forme et fond) 
naît lorsqu'elle est achevée. Or, elle ne l'est jamais... D'où le gros 
intérêt de l'ODBL, d'entrée...

-- 
mes deuzeffe