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[Christian Quest]

Le lun. 17 déc. 2018 à 18:53, deuzeffe <opensm.pub at deuzeffe.org> a écrit :

>
> D'autre part, pour ce qui concerne OSM, la base donc (oui, j'ai enfin
> compris qu'OSM est *d'abord* une base et ensuite une représentation
> cartographique si on veut), le droit qui la concerne (forme et fond)
> naît lorsqu'elle est achevée. Or, elle ne l'est jamais... D'où le gros
> intérêt de l'ODBL, d'entrée...
>

Pas besoin qu'une base soit achevée pour que le droit sui-generis des bases
de données s'applique.

L'ODbL s'appuie sur différents droits (dont celui des BDD, qui n'existe pas
partout dans le monde) pour protéger la base pour les raisons expliquées
par Vincent

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