[OSM-talk-fr] cimetière et religion

Sam 28 Juil 13:56:55 UTC 2018

Alors, comment la justice administrative interprète « Il est interdit 
[...] à l'exception [...] *des terrains de sépulture* dans les 
cimetières » ?

Le 28/07/2018 à 15:44, Adrien Grellier a écrit :
> Sur le plan de la Loi, c'est très clair : les cimetières sont laïques 
> depuis 1905, et les carrés confessionnels sont interdits depuis 1881, 
> l'exception étant les territoires subissant encore le concordat (Alsace, 
> Moselle et Guyane).
> 
> Cependant, certains maires extrémistes refusent d'appliquer ces lois, et 
> sont régulièrement condamnés pour cela.
> 
> Que doit-on décrire dans OSM ? Il me semble qu'on doit décrire « ce qui 
> est ». La très grande majorité des communes respecte la loi, il me 
> semble que le wiki doit aller en ce sens, afin de guider les 
> contributeurs. Par contre, si sur le terrain il y a une entorse à la loi 
> (par ex. un carré musulman illégal), alors nous devons décrire cet état. 
> Et si les libre-penseurs font condamner la mairie, à nous de changer à 
> ce moment.
> 
> Qu'en pensez-vous ?
> 
> Actuellement dans OSM une très grande partie des cimetières semblent 
> marqués d'une religion. Mon avis personnel est que ceci devrait être 
> corrigé. Si en 1905 Briand veut séparer l'église de l'état, c'est dans 
> une volonté d'apaisement entre les athée et les cléricaux, afin d'éviter 
> la guerre civile.
> Actuellement les cléricaux de droite (Macron, les Républicains, etc.) 
> mène une bataille pour détruire cette séparation et reprendre le 
> pouvoir. Il me semble que OSM devrait rester neutre dans cette bataille 
> idéologique, en décrivant le réel, ni plus, ni moins.
> 
> Bonne journée
> 
> Adrien
> 
> 
> Le 27/07/2018 à 22:11, Philippe Verdy a écrit :
>> Que dire alors de l'existence des "carrés musulmans" ou "israélites" 
>> dans les cimetières publics ? Cela ne concerne pas tout le cimetière 
>> mais bien des zones entières du cimetière, où les défunts et 
>> souhaitent cohabiter avec leurs coreligionnaires. Ces carrés seraient 
>> donc illégaux et il n'y pas pas de secteur réservé, toute concession 
>> devenue libre pouvant alors être réutilisée par n'importe quelle 
>> religion. En pratique pourtant les gens choisissent l'endroit de leurs 
>> concessions en fonction du voisinage. Ces "carrés" sont informels 
>> peut-être mais il en existe pourtant encore au titre de mémorial de 
>> guerre.
>> De plus il y a des secteurs réservés encore aux défunts des armées 
>> étrangères, et ces secteurs ont leur propres règles.
>> Que dire encore des concessions collectives ("fosses communes") : ceux 
>> qu'on y enterre ont encore droit au respect de leur religion quand 
>> elle est connue, ce n'est pas parce qu'un défunt est indigent ou n'a 
>> pas de famille pour lui payer une sépulture qu'il doit se voir privé 
>> de l'expression de sa foi, qui a pu être exprimée par lui.
>> Je ne pense pas qu'il faille être extrême sur ce point. Et il reste 
>> des concessions perpétuelles que le droit ne permet pas de déménager. 
>> De même quand des cimetières sont déplacés, on respecte les cultes en 
>> regroupant les sépultures par affinité et en consultant les familles, 
>> l'attribution des places passe alors en conseil municipal qui valide 
>> le plan de déplcement et ne va pas imposer à ces concitoyens des 
>> règles brutales d'anonymat: une sépulture ça se respecte quand même.
>> Au pire on ne peut qu'interdire les signes religieux sur les parties 
>> communes: portails, allées, équipements de service, monuments publics 
>> aux morts (cependant les inscriptions dessus peuvent mentionner la 
>> religion par un symbole à côté du nom du défunt). Mais ces "carrés" 
>> existent encore bel et bien, même si les plans officiels des 
>> cimetières les désignent seulement par des numéros de sections.
>>
>> Le 27 juillet 2018 à 14:30, Adrien Grellier <perso at adrieng.fr 
>> <mailto:perso at adrieng.fr>> a écrit :
>>
>>     Bonjour,
>>
>>     J'ai eu la surprise de voir un cimetière tagué avec une religion
>>     (catho) :
>>
>>     https://www.openstreetmap.org/way/70372780#map=18/48.00631/6.71545
>>     <https://www.openstreetmap.org/way/70372780#map=18/48.00631/6.71545>
>>
>>     Or en France les cimetières sont des espaces laïques, par la loi
>>     de 1905
>>     (article 28) :
>>
>>     « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou
>>     emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement
>>     public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des
>>     terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires,
>>     ainsi que des musées ou expositions. »
>>
>>     https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20180727
>>     <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20180727>
>>
>>     À mon sens, seule les tombes peuvent donc être marquées d'une
>>     religion,
>>     mais en aucun cas le cimetière complet ! C'est d'ailleurs la
>>     position de
>>     la Fédération de la libre pensée, confirmé par le Conseil d'État :
>>
>>     https://www.fnlp.fr/news/413/17/Croix-sur-les-parties-communes-des-cimetieres.html
>>     <https://www.fnlp.fr/news/413/17/Croix-sur-les-parties-communes-des-cimetieres.html>
>>
>>
>>     Si personne n'y voit d'inconvénient, je compte donc corriger ce
>>     cimetière, et indiquer clairement cette réflexion sur la page wiki
>>     concernant le tag cimetière. Un test OSMOSE là-dessus comblerait à
>>     coup
>>     sûr les défenseurs de la laïcité, mais c'est au delà de mes
>>     compétences…
>>
>>
>>     Bonne journée
>>
>>     Adrien
>>
>>
>>
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