[OSM-talk-fr] Décalage cadastre

[Laurent Combe]

Etant élu dans une mairie souffrant d'un tel problème "cadastre
significativement décalé" je me permet d'intervenir

je confirme :
prévenir la mairie ne sert pas à grand chose
la mairie le sait mais effectivement la mairie n'a pas la main

pour illustrer nous signalons chaque année des rectifications à faire à la
DGFiP pour corriger des informations ayant un effet sur le montant de
l'impôt. figurez-vous que ces informations peuvent ne pas être saisies par
les services fiscaux d'une année sur l'autre! Alors la rectification du
cadastre qui n'a qu'un aspect "esthetique" (j'exagere en disant cela, mais
je veux dire sans effet majeur sur le calcul de l'impôt) n'est vraiment pas
leur priorité.

Mais bonne nouvelle cette année nous avons été contacté pour nous dire que
la commune allait faire l'objet d'une refonte du cadastre. Cela devrait
améliorer la situation actuelle.Donc cela avance mais à leur rythme.

Laurent


Le mar. 16 oct. 2018 à 09:12, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a
écrit :

> C'est sûrement un décalage des planches cadastrale... et comme Sébastien
> l'indique il n'est pas homogène sur la comune, mais l'est souvent planche
> par planche (donc sur un pâté de maison c'est en général homogène).
>
> La mairie est sûrement au courant et impuissante car c'est à la DGFiP de
> remettre ça au propre et comme cela n'a que peu d'impact sur usage, c'est
> pas vraiment prioritaire.
>
> Dans quelques décennies, lorsque la RCPU sera achevée, ça sera nickel ;)
>
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