[OSM-talk-fr] Décalage cadastre

[deuzeffe]

Bonsoir,

Ça fait plaisir d'avoir une vision "d'un autre côté de la barrière". 
Merci pour votre partage d'expérience !

On 10/20/18 7:51 PM, Laurent Combe wrote:
> Etant élu dans une mairie souffrant d'un tel problème "cadastre
> significativement décalé" je me permet d'intervenir
> 
> je confirme :
> prévenir la mairie ne sert pas à grand chose
> la mairie le sait mais effectivement la mairie n'a pas la main
> 
> pour illustrer nous signalons chaque année des rectifications à faire à la
> DGFiP pour corriger des informations ayant un effet sur le montant de
> l'impôt. figurez-vous que ces informations peuvent ne pas être saisies par
> les services fiscaux d'une année sur l'autre! Alors la rectification du
> cadastre qui n'a qu'un aspect "esthetique" (j'exagere en disant cela, mais
> je veux dire sans effet majeur sur le calcul de l'impôt) n'est vraiment pas
> leur priorité.
> 
> Mais bonne nouvelle cette année nous avons été contacté pour nous dire que
> la commune allait faire l'objet d'une refonte du cadastre. Cela devrait
> améliorer la situation actuelle.Donc cela avance mais à leur rythme.
> 
> Laurent
> 
> 
> Le mar. 16 oct. 2018 à 09:12, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a
> écrit :
> 
>> C'est sûrement un décalage des planches cadastrale... et comme Sébastien
>> l'indique il n'est pas homogène sur la comune, mais l'est souvent planche
>> par planche (donc sur un pâté de maison c'est en général homogène).
>>
>> La mairie est sûrement au courant et impuissante car c'est à la DGFiP de
>> remettre ça au propre et comme cela n'a que peu d'impact sur usage, c'est
>> pas vraiment prioritaire.
>>
>> Dans quelques décennies, lorsque la RCPU sera achevée, ça sera nickel ;)
>>
>> --
>> Christian Quest - OpenStreetMap France
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