[OSM-talk-fr] Références nationales : RNA

[Vincent Bergeot]

Bonjour,

Le 10/06/2019 à 15:45, François Lacombe a écrit :
> Salut à tous,
>
> Je débarque un peu, mais quelle existence physique représente le RNA ?

je ne sais pas ce que signifie "existence physique" pour toi ici mais le 
RNA identifie individuellement (W+9chiffres) une association 
(https://associations.gouv.fr/le-rna-repertoire-national-des-associations.html).

La mise en place est progressive (toute asso créée depuis 2010 s'en voit 
attribué un) et toute modification d'une asso créée avant amène à 
l'attribution d'un numéro RNA.


> Si on ajoute ces références, il faut également ajouter les SIRET.

si elle existe ! Pour une association le SIRET se demande si besoin 
(demande de subvention, salarié, tva, impôts, ...). L'association de 
bouliste qui utilise un local à coté du terrain de boule aura un RNA 
mais pas forcément de SIRET mais bien une existence physique.


> Or tous ces identifiants sont ceux d'établissements qui n'ont pas de 
> réalité physique.
>
> Si il fallait documenter les organisations des entreprises/assocs, il 
> faudrait faire des relations impliquant tous les sites en question.
> Le but de ref: est bien de porter des références le plus possible 
> uniques, sinon on reproduit des relations déguisées
>
> Qu'en pensez-vous?


2 choses différentes :

d'une part le RNA, les associations loi 1901 (ou peut-être 1905 pour 
certains coins de france).

d'autre part le SIRET et SIREN. Selon le wiki le SIREN permet 
d'identifier le siège social et les SIRET les établissements (dont le 
siège social qui a aussi un SIRET) 
(https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:ref:FR:SIRET). Ces refs sont 
effectivement uniques. Peut-être qu'il est inutile de faire des 
relations d'établissements alors que cette relation est documentée 
officiellement à travers les siret et siren donc.

Mais je ne sais pas si cela répond à ta question ?

à plus





>
> François
>
> Le lun. 10 juin 2019 à 15:15, deuzeffe <opensm.pub at deuzeffe.org 
> <mailto:opensm.pub at deuzeffe.org>> a écrit :
>
>     On 10/06/2019 15:06, Magalie Dartus wrote:
>     > Bonjour,
>
>     De même,
>
>     > On ne peut donc pas se baser sur les SIRET pour avoir une
>     information
>     > exhaustive sur les assos.
>
>     Merci pour la précision. Et ce n'est pas le but. C'est plutôt une
>     alerte
>     : "Si vous mappez un local d'assoc. regardez s'il n'y a pas RNA,
>     SIRET
>     et SIREN à ajouter".
>
>     -- 
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