[OSM-talk-fr] Réseau de transport : intégration OD

[Jean-Christophe Becquet]

Le 12/06/2019 07:24, Christian Quest a écrit :
> Si ce sont des informations publiques, l'absence de licence équivaut à
> la Licence Ouverte, qui n'est qu'une reprise de la Loi (oui, nos lois
> sont plus fortes qu'un texte de licence).

Bonjour,

Tu veux dire que pour une information publiée sans mention de licence,
je peux me prévaloir d'une Licence Ouverte ?

J'avais bien intégré l'obligation d'opendata par défaut à laquelle sont
désormais tenues les collectivités mais il me semble qu'il faut un
accord explicite pour que la licence s'applique.

Merci

JC
-- 
Digne : SIG libres à l'IUT avec les étudiants - mercredi 19 juin
https://iut.univ-amu.fr/presentation-logiciels-libres-sig-19-juin-2019

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