[OSM-talk-fr] Réseau de transport : intégration OD

[Christian Quest]

SI ce sont des informations publiques, en principe oui. <- y'a bien un SI
en début de phrase ?

Mais on voit bien que c'est pas si simple... vu qu'en remontant à la source
on découvre c'est publié en ODbL :(

J'ai signalé à data.gouv que le moissonnage perdait l'info de licence.


Le mer. 12 juin 2019 à 07:44, Jean-Christophe Becquet <jcb at apitux.com> a
écrit :

> Le 12/06/2019 07:24, Christian Quest a écrit :
> > Si ce sont des informations publiques, l'absence de licence équivaut à
> > la Licence Ouverte, qui n'est qu'une reprise de la Loi (oui, nos lois
> > sont plus fortes qu'un texte de licence).
>
> Bonjour,
>
> Tu veux dire que pour une information publiée sans mention de licence,
> je peux me prévaloir d'une Licence Ouverte ?
>
> J'avais bien intégré l'obligation d'opendata par défaut à laquelle sont
> désormais tenues les collectivités mais il me semble qu'il faut un
> accord explicite pour que la licence s'applique.
>
> Merci
>
> JC
> --
> Digne : SIG libres à l'IUT avec les étudiants - mercredi 19 juin
> https://iut.univ-amu.fr/presentation-logiciels-libres-sig-19-juin-2019
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