[OSM-talk-fr] BDOrtho IGN en rade ?

[althio]

Bonjour Dominique,

Avant de te répondre (autant que je peux) et pour clarifier un autre aspect
pour tout le monde (il y a beaucoup de lecture...) :

> la mention de source « © IGN - année d'édition - copie et reproduction
interdite ».
Dans les grandes lignes, cela veut dire qu'on ne peut pas copier les images
de la BD ORTHO (depuis un éditeur OSM vers un autre document ou une autre
application).
Mais bien sûr la convention prévoit toujours d'autoriser le traçage de
données dans OpenStreetMap en s'appuyant cette imagerie.


Le cas proxy est effectivement un point particulier.
Ce point pourrait être redéfini explicitement si besoin, mais par défaut,
on devrait retomber sur les conditions d'utilisations générales (pour tout
ce qui n'est pas spécifié autrement dans la convention).

On passe alors sur :
http://professionnels.ign.fr/doc/CGU-ressourcesgeoportail.pdf
et ce qui nous concerne notamment :

> 2.1 OBLIGATIONS PROPRES AU LICENCIE
> Le licencié s’engage notamment :
> - [...]. Le stockage hors connexion internet par l’utilisateur ou le
licencié du contenu des ressources en ligne du Géoportail n’est autorisé
qu’aux seules fins d’améliorer la performance de fonctionnement de
l’application. L’usage dans ce contexte sera déclaré préalablement ;

Si l'IGN est toujours d'accord pour ce fonctionnement, nous continuous avec
le proxy.
Si l'IGN que les requêtes tombent toujours chez eux, il y aura quelques
changements techniques à étudier et à mettre en place.

Bien à toi

Benoît



On Wed, 12 Jun 2019 at 09:51, Dominique Rousseau <domi at lee-loo.net> wrote:

> Le Tue, Jun 11, 2019 at 11:55:18PM +0200, Benoit Fournier [
> ben.fournier at gmail.com] a écrit:
> [...]
> >
> > Pour un lien public qui semble plus amical si vous n'avez pas de compte
> sur
> > la plateforme Loomio :
> > https://www.loomio.org/d/QeyaurMn/nouvelle-convention-avec-l-ign
> > Mes excuses pour le premier lien, qui n'est pas pratique effectivement
> sans
> > inscription à Loomio.
>
> En tout cas, merci de diffuser l'avancement :)
>
> Moi, y'a un truc qui me fait réagir, en haut de la page 5, c'est la
> mention de source « © IGN - année d'édition - copie et reproduction
> interdite ».
> Je sais que ça veut dire qu'on a pas le droit d'effectuer de copie des
> images en elles-même, mais 1) c'est ce qu'on fait avec le proxy, et 2)
> ça peut faire "peur", rédigé comme ça, je trouve.
>
>
>
> --
> Dominique Rousseau
> domi at lee-loo.net - 06 82 43 12 27
>
> A l'instant où l'esclave décide qu'il ne sera plus esclave,
> ses chaînes tombent.                      -- Mahatma Gandhi
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