[OSM-talk-fr] Difficultés avec les limites de Paimbœuf

[Jérôme Amagat]

on peut voir le trait de cote du shom sur le geoportail :
https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=-2.057583890252445,47.2870426829021&z=12&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=geocatalog-61(1)&l2=ELEVATION.LEVEL0::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&permalink=yes

ce trait de cote c'est la limite des plus hautes eau (les marées les plus
hautes coef 120 sans tempête :) )

On voit que cette partie du cadastre de Paimbœuf est sous l'eau à marée
haute.
Ce qui est sous l'eau à marée haute appartient au domaine public maritime
sauf qu'ici il s’arrête plus en aval à la limite transversale de la mer
(trait rouge sur le geoportail (si vous voyer la même carte que moi :) ))
donc cette partie de la Loire dépend du domaine public fluvial.
le domaine public maritime comme fluvial dépend de l’état et pas des
communes.

je pense donc que toute cette partie est dans le domaine public fluvial et
dépend donc de l'état et pas d'une commune.
Et que la limite de la commune c'est la rive sud de la Loire et rien au
dessus.

Précisons aussi que l’état peut concéder une partie du domaine public
maritime comme fluviale à des région commune département comme des ports ou
plages. mais est ce que ça fait partie d'une commune si c'est seulement
concédé par l'état a une commune pour une durée déterminé?

Je précise qu'a la base je n'y connais rien et que ce que je dis je le
déduis de trucs trouvés sur internet parce que je voulais modifié certaines
cotes de france et pas faire n'importe quoi entre les coastline et les
frontières de commune.



Le mar. 5 mars 2019 à 12:02, Rpnpif <rpnpif at trob.eu> a écrit :

> Le  4 mars 2019, osm.sanspourriel at spamgourmet.com a écrit :
>
> > Plus précisément les communes de Donges, La Chapelle-Launay, Frossay ont
> > la même forme continue de la rive nord de la Loire dans le cadastre et
> > dans OSM.
>
> Sur le cadastre transmis à OSM qui est bizarre à cet endroit (il y a
> des trous dans la Loire), mais pas sur la version officielle visible sur
> https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
> Entrez le nom de la commune, code postal 44560.
> Et demandez à voir les limites de la commune et vous verrez bien la
> limite Nord.
>
> C'est un habitant de la commune, un proche du maire de Paimbœuf qui me
> l'a signalé me disant qu'il y avait concertation entre les deux
> mairies sur cette zone. Je n'ai pas vérifié moi-même en mairie mais le
> cadastre semble le confirmer.
>
> J'ai l'impression que la limite de Donges va trop loin à l'Est dans OSM.
> D'ailleurs un contributeur a signalé un décalage au niveau de la
> raffinerie.
>
> En résumé deux problèmes : la visualisation du cadastre à cet endroit
> est anormale dans OSM (Id et JOSM) et la limite ne semble pas conforme.
>
> Effectivement, ce qui est bizarre, c'est qu'il n'y a pas de numéro de
> parcelle. Mais le paimbeuvrais précédent m'a dit qu'il s'agit d'un
> ancien cours de la Loire. Donc il fait peut-être partie du domaine
> maritime... communal et ne serait donc pas numéroté (je n'y connais rien
> en administration maritime).
>
> À suivre car cela demande confirmation.
>
> --
> Alain Rpnpif
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