[OSM-talk-fr] Difficultés avec les limites de Paimbœuf

[Rpnpif]

Le  5 mars 2019, Jérôme Amagat a écrit :

> on peut voir le trait de cote du shom sur le geoportail :
> https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=-2.057583890252445,47.2870426829021&z=12&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=geocatalog-61(1)&l2=ELEVATION.LEVEL0::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&permalink=yes
> 
> ce trait de cote c'est la limite des plus hautes eau (les marées les plus
> hautes coef 120 sans tempête :) )
> 
> On voit que cette partie du cadastre de Paimbœuf est sous l'eau à marée
> haute.
> Ce qui est sous l'eau à marée haute appartient au domaine public maritime
> sauf qu'ici il s’arrête plus en aval à la limite transversale de la mer
> (trait rouge sur le geoportail (si vous voyer la même carte que moi :) ))
> donc cette partie de la Loire dépend du domaine public fluvial.
> le domaine public maritime comme fluvial dépend de l’état et pas des
> communes.
> 
> je pense donc que toute cette partie est dans le domaine public fluvial et
> dépend donc de l'état et pas d'une commune.
> Et que la limite de la commune c'est la rive sud de la Loire et rien au
> dessus.
> 
> Précisons aussi que l’état peut concéder une partie du domaine public
> maritime comme fluviale à des région commune département comme des ports ou
> plages. mais est ce que ça fait partie d'une commune si c'est seulement
> concédé par l'état a une commune pour une durée déterminé?
> 
> Je précise qu'a la base je n'y connais rien et que ce que je dis je le
> déduis de trucs trouvés sur internet parce que je voulais modifié certaines
> cotes de france et pas faire n'importe quoi entre les coastline et les
> frontières de commune.

La commune voisine de Frossay a le même problème mais dans OSM elle
déborde bien au Sud.

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Alain Rpnpif