[OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM

Rpnpif rpnpif at trob.eu
Jeu 16 Mai 16:34:41 UTC 2019


Le 16 mai 2019, Vincent Bergeot a écrit :

> Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
> > Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est dans le domaine public ?  
> 
> je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire 
> est produite par une administration mais le dépot d'une demande de 
> permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte.
> 
> J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de 
> construire est-il soumis à une licence ouverte.
> 
> Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon 
> avis) les plans contenus dans ces demandes.
> 
> Je ne sais pas si c'est clair, je ne suis ni archi ni juriste :)

Oui mais ils sont consultables par tout citoyen (ce qui ne répond pas à
la question). Donc publiables ?

Les plans doivent avoir quand même une protection (illégitime à mon
sens mais c'est subjectif) pour l'architecte.

-- 
Alain Rpnpif




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