[OSM-talk-fr] Licence des Permis de construire, compatibilité OSM

[mav]

Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard via Talk-fr a écrit :
> Vincent Bergeot <vincent at bergeot.org> writes:
>> Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
>>> Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
>>> Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est dans le domaine public ?
>> je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire
>> est produite par une administration mais le dépot d'une demande de
>> permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte.
>>
>> J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de
>> construire est-il soumis à une licence ouverte.
>>
>> Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon
>> avis) les plans contenus dans ces demandes.
> D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
> finiront dans le cadastre, non ?

Pour rebondir sur cet aspect, cela arrive oui.

Mais il y a fréquemment des différences entre la demande de permis et la 
réalisation. L'une des plus évidentes à voir dans OSM avec la 
superposition cadastre/ortho est la modification de l'implantation dans 
la parcelle, sans modification de la forme.

Et c'est pour ça que normalement les géomètres du cadastre vont vérifier 
la cohérence entre terrain et permis.


Bonne soirée,

mav