[OSM-talk-fr] Termes de licence pour rendre une imagerie compatible avec la création de données dans OSM ?

[severin.menard]

Bonjour à tou-te-s,

Vivant hors de France dans une ville où le cadastre n'est pas libre et où la mairie dispose d'une imagerie aérienne de 10 cm de résolution avec correction des dévers de bâtiments, je me dis que c'est quand même un peu dommage de ne pas pouvoir l'utiliser dans OSM. Cette imagerie est déjà accessible via WMS, mais sans statut légal clair qui autorise la création de données dérivées.
Il y a évidemment des exemples existants qui consistent à intégrer une mention spécifique pour la création de données OSM dans les conditions d'utilisation déjà existantes (exemple de Bing cf. https://blog.openstreetmap.org/2010/11/30/microsoft-imagery-details/)), ou de passer une convention comme celle de l'IGN français avec l'asso OSM France (http://www.openstreetmap.fr/wp-content/uploads/2019/06/2016.05.20_OSM-FR_IGN_Ortho.pdf).
Mais ces deux approches me semblent plus adaptées aux contextes respectifs d'une transnationale et d'une institution nationale qu'avec une simple collectivité locale qui ne dispose pas de conditions d'utilisation existantes, ni n'a habitude de passer des conventions avec des organisations internationales. Existerait-il des licences génériques qui seraient adaptées avec un flux WMS pour un usage de création de données dans OSM ?

Séverin
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20200206/afd6e954/attachment.htm>