[OSM-talk-fr] Termes de licence pour rendre une imagerie compatible avec la création de données dans OSM ?

[Philippe Verdy]

Le plus simple il me semble est de demander une licence spécifique à la
mairie autorisant l'utilisation du WMS comme fond d'image dans un usage sur
un éditeur OSM. Bien expliquer que cet usage constitue une dérivation des
données et non un usage direct, car OSM ajoutera des modifications à tout
moment jugé utile et qui ne constituent pas un engagement officiel
d'exactitude ou de complétude par cette mairie, ni d'un engagement à mettre
à jour cette source de façon égale. La licence donnée expliquera que des
décalages sont encore possibles et que ces données ne doivent servir que
comme base d'interprétation et que cette imagerie ne sera pas utilisée de
façon exclusive, et qu'elle sera comparée à d'autres sources en cas de
besoin.

La base OSM ne reflètera donc pas la source cadastrale communale,  elle
pourra simplifier ou affiner davantage les contours, les points des tracés
pourront faire l'objet de conflations (au cas où le cadastre en WMS ne le
fait pas et propose des superpositions de planches non orthorectifiées ou
pas revues par des géomètres depuis des décennies, et que le cadastre ne
consitue pas non plus un accord local sur les délimiations intercommunales
ou entre propriétés, les accords locaux ayant la priorité dans OSM et
pouvant être ajoutés de façon dispersée. Ce WMS servira en cas d'ambiguité,
et en fonction des besoins pour clarifier la carte OSM qui évoluera de
façon progressive.

Ce WMS cadastral ne fournira donc que des images à titre de comparaison et
non des données directement utilisables et opposables, et qu'OSM et sa
communauté de son côté ne s'engage pas à suivre exactement ce qu'il indique
à un moment donné (surtout si d'autres imageries apparaissent localement,
dont des relevés photgraphiques locaux par drones ou avion, ou en cas
d'urgence humanitaire où une autre sources locale adaptée serait proposée.

La licence peut imposer de citer dans les licences OSM ou dans les
changesets la mention que cette source a été utilisée et ces mentions
apparaitront de façon dispersée sur divers lieux de la commune concernée
masi pas de façon synchronisée. Demander quelle mention (courte) peut être
utilisée. La licence accordée peut restreindre l'usage du WMS uniquement
aux contributeurs d'OSM via un éditeur compatible OSM comme iD, JOSM, ou
QGIS, qui le proposeront uniquement en mode "modification" de ces éditeurs,
et que l'usage dans le cadre d'un usage générique est interdite (exemple :
affichage de fonds par des sites tiers, qui en revanche pourront utiliser
les rendus OSM en utilisant les termes d'usage d'OSM pour ses serveurs de
tuiles et imposeront de mentionner la source OSM).

Et OMS ne peut pas non plus prendre d'engagement à utiliser ce fond de
façon exclusive et offrira toujours d'autres alternatives: différentes
sources seront donc utilisées. OSM peut aussi s'engager à ne pas en faire
un fond WMD par défaut et ce serveur de tuiles WMS cadastral sera
uniquement possible en option. Le contributeur OSM peut aussi se voir
imposer d'accepter les termes de cette licence spécifique, et un éditeur
OSM peut aussi afficher ces termes et enregistrer l'accord de l'utilisateur
concerné. Le SIG communal peut aussi proposer de créer un compte pour cet
utilisateur, qui recevra une clé d'accès  correspondant à l'acceptation des
termes par lui, la clé d'accès sera alors nécessaire pour afficher les
tuiles de ce WMS et l'utilisateur d'engage à ne pas partager cette clé
d'accès, qui en cas d'abus pourra lui être bloquée.

La commune peut aussi, limiter l'usage de son WMS et ne pas permettre plus
qu'un certain volume de données  et restreindre le débit associé à cette
clé pour protéger ses ressources. L'utilisateur doit aussi activer la mise
en cache local et respecter les limites de date de cache pour ne pas purger
ce cache de façon excessive. La limitation d'accès peut avoir comme
conséquence que les tuiles seront lentes à charger si un seuil d'usage est
dépassé, ou bien certaines tuiles ne s'afficheront pas (l'utilisateur devra
patienter et réessayer plus tard, il aura donc intérêt à conserver son
cache local, ce qui lui impose de disposer aussi d'espace de stockage local
suffisant et que l'utilisation depuis un mobile à faible capacité risque de
ne pas marcher sauf pour de toutes petites zones, surtout si l'utilisateur
zoome/dézoome ou fait glisser la carte sur de grandes distances et des
niveaux de zones multiples).

Toutefois il serait souhaitable (pour ne pas surcharger les ressources du
WMS) qu'OSM ou une association agréée OMS puisse créer un cache local (sous
forme de proxy transparent), qui servira d'arbitre pour les questions
d'usage. En échange OSM pourra proposer au SIG communal d'utiliser aussi ce
cache qui permettrait d'étendre la capacité des serveurs existants du SIG,
et mettre à disposition de la collectivité une clé d'accès non restreinte
par la commune ou ses services. Le SIG pourra aussi communiquer de façon
privilégiée avec le service OSM afin d'avertir sur des zones posant
problème ou devant être mises à jour, ou afin de proposer une livraison
plus directe des fonds d'images (par exemple parce que la commune aura
repris sa base existante mais voudra y appliquer une nouvelle
orthorectification plus précise basée sur un nouveau modèle numérique de
terrain plus affiné ou basé sur des mesures et triangulations plus récentes
par des géomètres utilisant des outils plus modernes, plus précis, et plus
homogènes en terme de précision sur des zones plus grandes)

Ainsi la précision annoncée de 10cm par pixel peut ne pas correspondre à
une précision de 10cm d'écart de position mais pourrait encore rester de
plusieurs mètres ou davantage, et cela peut expliquer que des conflations
n'ont pas eu lieu entre des planches cadastrales mitoyennes qui se sont
appuyées sur des triangulations à des dates différentes, et pas toujours
d'origine communale, par exemple avec une triangulation régionale ou
nationale et plusieurs modèles de référence; bien identifier aussi les
systèmes de référence de coordonnées, et vérifier que ces systèmes
disposent de formules de conversion précises: un test devra être réalisé en
utilisant un certain nombre de points géodésiques aux coordonnées
précisément connues afin de vérifier que le fond proposé pourra être
correctement positionné: il pourrait être nécessaire d'appliquer une
nouvelle orthorectification non totalement linéaire et pas un simple
"offset", particulièrement si le système officiel utilise une projection
cartographique conique ou si le géoïde de référence n'est pas exactement le
même que le géoïde de référence du WGS84 "standard")

Certains pays ont des exigences légales spécifiques dont OSM doit aussi
tenir compte ainsi que l'usage local normalisé de systèmes de référence
légaux différents du WGS84 (exemples en France métropolitaine : les
projections de Lambert pour le cadastre, ou European Datum 1950 pour un
certain nombre de références légales internationales sur les accords
frontaliers, et parfois d'autres en coordonnées WMG84, mais avec en plus
une précision variable selon les texte, en degrés/minutes/centièmes de
minutes, ou en degré/minutes/secondes un peu moins précis, sans compter
aussi que les divers systèmes ne se convertissent pas de façon statique et
que les correspondances évoluent avec le temps: WGS84 a une base
satellitaire qui ne dérive pas géographiquement alors qu'un cadastre
s'appuie typiquement sur des jeux points terrestres marqués au sol, qui
progressivement se déforment avec le temps, ce qui nécessite de réviser le
modèle numérique de terrain, dont les points géodésiques de référence
doivent alors mentionner les coordonnées dans plusieurs systèmes
simultanément: géographique, **et** cartographique, afin de permettre de
réviser les orthorectifications et tables ou formules de conversion d'un
système à l'autre, une telle révision pouvant avoir lieu environ tous les
10 ans, ou plus souvent si nécessaire dans des zones plus mouvementées
subissant des déformation liées aux changements hydrographiques, parfois
saisonniers mais aussi des évolutions lentes d'origine climatique, ou
géologiques de façon peu régulière et parfois brutaux et à la suite
desquels une révision majeure des tables de conversion et de
l'orthorectification sera parfois nécessaire).

Pour ces raisons, le WMS communal devrait disposer d'un canal de
communication avec OSM afin de signaler des changements majeurs comme
l'application demandée d'un nouveau modèle numérique de terrain pour
corriger des écarts devenus trop importants, ou encore des mises à jour
tenant compte de l'érosion maritime ou fluviale, ou de l'évolution des
sous-sols (anciennes mines, changement de régime des cours d'eau de surface
ou souterrains, effet parfois inattendus ou accidentels en surface des
forages et pompages, "écoulement" lent mais quasi continu des sols
alluvionnaires dans les vallées même hors des lits visibles de fleuves,
effets à moyen ou long terme en surface sur l'hygrométrie des sous-sols par
l'artificialisation/dévégétalisation des surfaces ou le
drainage/l'irrigation agricole ou encore la construction d'un barrage, etc)
-- le terrain bouge en même temps que les modèles cartographiques
cadastraux, au contraire des références WGS84 du modèle satellitaire
mondial ; la précision légale d'un cadastre est en principe meilleure et
plus stable sur le modèle de référence cartographique, alors que les
coordonnées WGS84 sont temporaires et ont une précision plus fiable et
moins fiable dans le temps, quelle que soit la "précision" annoncée (en
mètres par pixel) d'une source d'imagerie utilisée, dont il est utilise
aussi de pouvoir déterminer quelle MNT a été utilisé pour son
orthorectification (et à quelle date de son jeu de données de références
géodésiques).

On ne peut pas être plus précis pour répondre en terme légal faute de
connaitre dans quel pays cela se trouve. OSM utilisant uniquement des
coordonnées WGS84 ne peut pas reproduire exactement et de façon la
précision d'un système cartographique de référence. OSM n'a donc pas
vocation à devenir une référence légale, il ne peut pas remplacer un
cadastre réglementaire.

Le jeu. 6 févr. 2020 à 15:52, severin.menard via Talk-fr <
talk-fr at openstreetmap.org> a écrit :

> Bonjour à tou-te-s,
>
> Vivant hors de France dans une ville où le cadastre n'est pas libre et où
> la mairie dispose d'une imagerie aérienne de 10 cm de résolution avec
> correction des dévers de bâtiments, je me dis que c'est quand même un peu
> dommage de ne pas pouvoir l'utiliser dans OSM. Cette imagerie est déjà
> accessible via WMS, mais sans statut légal clair qui autorise la création
> de données dérivées.
> Il y a évidemment des exemples existants qui consistent à intégrer une
> mention spécifique pour la création de données OSM dans les conditions
> d'utilisation déjà existantes (exemple de Bing cf.
> https://blog.openstreetmap.org/2010/11/30/microsoft-imagery-details/)),
> ou de passer une convention comme celle de l'IGN français avec l'asso OSM
> France (
> http://www.openstreetmap.fr/wp-content/uploads/2019/06/2016.05.20_OSM-FR_IGN_Ortho.pdf).
>
> Mais ces deux approches me semblent plus adaptées aux contextes respectifs
> d'une transnationale et d'une institution nationale qu'avec une simple
> collectivité locale qui ne dispose pas de conditions d'utilisation
> existantes, ni n'a habitude de passer des conventions avec des
> organisations internationales. Existerait-il des licences génériques qui
> seraient adaptées avec un flux WMS pour un usage de création de données
> dans OSM ?
>
> Séverin
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> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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