[OSM-talk-fr] License ouverte etalab osm et sources (était: absence de BAN dans BANO)

[ades]

Pour une fois que je comprends enfin quelque chose à cette question de l’utilisation de la  licence ouverte, merci. 

Reste une question au sujet de la source : 
elle doit être indiquée sur chaque objet créé ou modifié à partir d’un doc sous LO ? dans un tag ‘ source=* ; ## ‘  et non dans les commentaires du changeset, comme je crois l’avoir lu ici il y a quelques temps ?


> Le 1 janv. 2020 à 09:24, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a écrit :
> 
> Le mar. 31 déc. 2019 à 16:51, marc marc <marc_marc_irc at hotmail.com <mailto:marc_marc_irc at hotmail.com>> a écrit :
> Le 31.12.19 à 15:51, Christian Quest a écrit :
> > la BAN sera dispo "avant la fin de l'année" sous Licence Ouverte, donc
> > compatible avec l'ODbL d'OSM et de BANO.
> 
> je n'ai pourtant pas encore commencé le réveillon.
> mais depuis quand l'obligation d'attribution de la LO est compatible
> avec l'absence d'attribution des sources contribuant à osm ?
> si j'affiche la carte d'un changeset provenant d'une source LO,
> il y a pas d'attribution "donnée venant de cette source LO"
> c'est pour cela qu'il me semblait qu'on devait se farcir
> des demandes d'exeption pour que la source accepte de renoncer
> à l'attribution et se contente d'être mentionné dans les sources
> contribuant à osm
> 
> Je suis en tout cas ravi si la BANOv2 ou v3 (surtout ses outils
> à la contribution osm) incluera la BAN en dernier resort.
> 
> TL;DR: La LO est compatible avec l'ODbL et OSM et depuis toujours.
> 
> Que dit la LO ?
> 
> Obligation de: "mentionner la paternité de l’«Information»: sa source (au moins le nom du «Concédant») et la date de dernière mise à jour de l’«Information» réutilisée."
> Le tag source suffit pour cela lorsque la donnée est insérée dans la base OSM, surtout sur l'aspect millésime.
> 
> On s'est surtout posé la question sur la "non altération/dénaturation" prévue par la Loi qui est plus précise:
> 
> "Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées." - L322-1 du CRPA
> 
> Pour OSM c'est le versioning et toute notre historisation qui permet d'être transparent sur les "altérations", souvent pour améliorer la donnée d'ailleurs.
> 
> En fait, la Loi cherche à préserver la version authentique (ne pas faire passer comme donnée officielle quelque chose qui aurait été modifié), mais cela ne concerne pas les réutilisations. Il y a aussi un autre concept derrière ce mot "dénaturé": ne pas faire dire n'importe quoi à l'information publique, avec une jurisprudence claire dessus (infos nutritionnelles présentées de façon trompeuses par une chaîne de fast-food qui a été condamnée).
> 
> Il y a même eu une analyse juridique faite à Etalab sur la compatibilité de la LO avec un versement dans wikidata (CC0). Résultat: tant que la source et le millésime sont indiqués au moment de LA réutilisation initiale (le versement dans wikidata), c'est conforme à la LO, la Loi et l'esprit général.
> LES réutilisations ultérieures ce cette réutilisation initiales n'ont pas besoin de préserver l'attribution, car ce sont des réutilisations de wikidata (ou OSM dans notre cas).
> 
> Un LA ou un LES dans la Loi ça a des conséquences qu'on n'imagine pas ;)
> 
> -- 
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