[OSM-talk-fr] absence de BAN dans BANO

[Christian Quest]

Le mar. 31 déc. 2019 à 16:51, marc marc <marc_marc_irc at hotmail.com> a
écrit :

> Le 31.12.19 à 15:51, Christian Quest a écrit :
> > la BAN sera dispo "avant la fin de l'année" sous Licence Ouverte, donc
> > compatible avec l'ODbL d'OSM et de BANO.
>
> je n'ai pourtant pas encore commencé le réveillon.
> mais depuis quand l'obligation d'attribution de la LO est compatible
> avec l'absence d'attribution des sources contribuant à osm ?
> si j'affiche la carte d'un changeset provenant d'une source LO,
> il y a pas d'attribution "donnée venant de cette source LO"
> c'est pour cela qu'il me semblait qu'on devait se farcir
> des demandes d'exeption pour que la source accepte de renoncer
> à l'attribution et se contente d'être mentionné dans les sources
> contribuant à osm
>
> Je suis en tout cas ravi si la BANOv2 ou v3 (surtout ses outils
> à la contribution osm) incluera la BAN en dernier resort.
>

TL;DR: La LO est compatible avec l'ODbL et OSM et depuis toujours.

Que dit la LO ?

Obligation de: "mentionner la paternité de l’«Information»: sa source (au
moins le nom du «Concédant») et la date de dernière mise à jour de
l’«Information» réutilisée."
Le tag source suffit pour cela lorsque la donnée est insérée dans la base
OSM, surtout sur l'aspect millésime.

On s'est surtout posé la question sur la "non altération/dénaturation"
prévue par la Loi qui est plus précise:

"Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations
publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas
altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la
date de leur dernière mise à jour soient mentionnées." - L322-1 du CRPA

Pour OSM c'est le versioning et toute notre historisation qui permet d'être
transparent sur les "altérations", souvent pour améliorer la donnée
d'ailleurs.

En fait, la Loi cherche à préserver la version authentique (ne pas faire
passer comme donnée officielle quelque chose qui aurait été modifié), mais
cela ne concerne pas les réutilisations. Il y a aussi un autre concept
derrière ce mot "dénaturé": ne pas faire dire n'importe quoi à
l'information publique, avec une jurisprudence claire dessus (infos
nutritionnelles présentées de façon trompeuses par une chaîne de fast-food
qui a été condamnée).

Il y a même eu une analyse juridique faite à Etalab sur la compatibilité de
la LO avec un versement dans wikidata (CC0). Résultat: tant que la source
et le millésime sont indiqués au moment de LA réutilisation initiale (le
versement dans wikidata), c'est conforme à la LO, la Loi et l'esprit
général.
LES réutilisations ultérieures ce cette réutilisation initiales n'ont pas
besoin de préserver l'attribution, car ce sont des réutilisations de
wikidata (ou OSM dans notre cas).

Un LA ou un LES dans la Loi ça a des conséquences qu'on n'imagine pas ;)

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Christian Quest - OpenStreetMap France
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