[OSM-talk-fr] Chemins publics / privés / ouverts / fermés

[deuzeffe]

Le 03/01/2020 à 17:37, Arnaud Champollion a écrit :
> Bonjour,

Pareil mais soir,

> Le chemin à l'ouest est sur une parcelle numérotée 148, donc a priori il 
> est privé.
> 
> Le chemin à l'est n'a pas de numéro, donc a priori il est communal, et 
> c'est un accaparement par le propriétaire mitoyen.

Petit bémol : les communes ont le droit d'être propriétaire de parcelles 
cadastrées avec des "chemins" qui en font partie ;)

Seul la connaissance du terrain peut trancher, amha.

-- 
deuzeffe - Le terrain vous dis-je, le terrain !