[OSM-talk-fr] SPAM, Re: Chemins publics / privés / ouverts / fermés

[Arnaud Champollion]

Le 03/01/2020 à 18:24, deuzeffe a écrit :
>
>> Le chemin à l'ouest est sur une parcelle numérotée 148, donc a priori 
>> il est privé.
>>
>> Le chemin à l'est n'a pas de numéro, donc a priori il est communal, 
>> et c'est un accaparement par le propriétaire mitoyen.
>
> Petit bémol : les communes ont le droit d'être propriétaire de 
> parcelles cadastrées avec des "chemins" qui en font partie ;)

En effet, la parcelle numérotée peut être communale aussi dans ce cas-là.

Ce qui est sûr c'est que la zone sans numéro est communale, elle.




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