[OSM-talk-fr] Chemins publics / privés / ouverts / fermés

[David Marchal]

> Le 3 janv. 2020 à 17:37, Arnaud Champollion <arnaud.champollion at linux-alpes.org> a écrit :
> 
> Bonjour,
Bonjoir.
> 
> Les chemins passent parfois sur des parcelles privées (cadastrées) ou zones communales (pas de numéro au cadastre). Il arrive que ces chemins soient fermés au public.
> 
> On a donc, en simplifiant, quatre cas :
> 
> 1) le cas du chemin situé sur parcelle privée, et d'accès privé.
Attention : le fait que ce soit simplement marqué « Privé » ne rend pas l’accès privé; seul le terrain, l’emprise a un caractère privé, mais cela ne rend pas l’accès privé pour autant. En France, légalement, le fait qu’une voie soit d’accès privé doit être matérialisé sans ambiguïté : panneau « Défense d’entrer » ou barrage physique. Un panneau « Voie privée » serait donc plutôt access=permissive, selon moi.

> 2) le cas du chemin situé sur parcelle privée, mais passage autorisé (c'est le cas concrètement de beaucoup de sentiers de randonnée)
access=permissive me semble tout indiqué.

> 3) le cas du chemin situé sur parcelle publique, et d'accès autorisé
Le access=yes implicite me semble convenir.

> 4) le cas du chemin situé sur parcelle publique, mais "accaparé" par le propriétaire mitoyen
Dans ce cas, je dirais qu’on applique le principe « cartographier le terrain » : si le chemin est physiquement inaccessible, un nœud avec barrier=* et access=private au-delà.

Cordialement.