[OSM-talk-fr] Chemins publics / privés / ouverts / fermés

[Philippe Verdy]

Il n'y a pas forcément de barrière, juste un panneau "propriété privée"
suffit à déclarer le chemin access=private. Les propriétaires n'installent
pas toujours une barrière ou clôture, pas pratique pour leur usage; l'accès
reste possible cependant pour les livraisons, à leur demande. Mais le
panneau est là pour qu'ils soient tranquilles et pas dérangés par ceux qui
croient que c'est un chemin de balade ou parce que les propriétaires ne
veulent plus voir de chasseurs passer (le droit de chasse est une tolérance
mais loin des habitations et pas pour les meutes de chiens qui vont avec,
ni les véhicules motorisés et cyclomoteurs, et encore moisn pour ceux qui
croient pouvoir sortir du chemin et piétiner les plantations, ni pour le
dépôt d'objets par les voisins et le dépôt sauvage d'ordures et autres
pollutions).

Le lun. 6 janv. 2020 à 19:25, David Marchal <penegal at live.fr> a écrit :

>
>
> > Le 3 janv. 2020 à 17:37, Arnaud Champollion <
> arnaud.champollion at linux-alpes.org> a écrit :
> >
> > Bonjour,
> Bonjoir.
> >
> > Les chemins passent parfois sur des parcelles privées (cadastrées) ou
> zones communales (pas de numéro au cadastre). Il arrive que ces chemins
> soient fermés au public.
> >
> > On a donc, en simplifiant, quatre cas :
> >
> > 1) le cas du chemin situé sur parcelle privée, et d'accès privé.
> Attention : le fait que ce soit simplement marqué « Privé » ne rend pas
> l’accès privé; seul le terrain, l’emprise a un caractère privé, mais cela
> ne rend pas l’accès privé pour autant. En France, légalement, le fait
> qu’une voie soit d’accès privé doit être matérialisé sans ambiguïté :
> panneau « Défense d’entrer » ou barrage physique. Un panneau « Voie privée
> » serait donc plutôt access=permissive, selon moi.
>
> > 2) le cas du chemin situé sur parcelle privée, mais passage autorisé
> (c'est le cas concrètement de beaucoup de sentiers de randonnée)
> access=permissive me semble tout indiqué.
>
> > 3) le cas du chemin situé sur parcelle publique, et d'accès autorisé
> Le access=yes implicite me semble convenir.
>
> > 4) le cas du chemin situé sur parcelle publique, mais "accaparé" par le
> propriétaire mitoyen
> Dans ce cas, je dirais qu’on applique le principe « cartographier le
> terrain » : si le chemin est physiquement inaccessible, un nœud avec
> barrier=* et access=private au-delà.
>
> Cordialement.
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