[OSM-talk-fr] Afficher un flux WMS de l'ONF dans JOSM

[Christian Quest]

Le 24/01/2020 à 18:27, Vincent Bergeot a écrit :
> Le 24/01/2020 à 15:41, marc marc a écrit :
>> une idée de la licence de cette couche ?
>
> quand on veut télécharger les données on tombe sur un truc long /
>
> Exploitation des fichiers et données
> *Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui 
> leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées*, les informations 
> mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le 
> souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public 
> pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. 
> La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas 
> altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et 
> la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : " Source 
> : Service xxx, données 2005). Ces conditions portent sur l'ensemble 
> des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les 
> métadonnées et l'avertissement.
>
> Sont ainsi possible, sous ces conditions, la présentation sur tout 
> support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que 
> toute étude ou analyse résultant de l'exploitation de ces informations.
>
> L'utilisateur peut également changer le format informatique et adapter 
> les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système 
> d'information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les 
> informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une 
> partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il 
> doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données 
> et à ne pas en dénaturer le sens.
>
> Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir 
> compte des caractéristiques et des limites indiquées dans les 
> métadonnées qui leur sont associées. Les utilisateurs sont mis 
> particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou 
> présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée 
> dans les métadonnées, par exemple à une échelle cadastrale pour un 
> zonage numérisé à 1:25000.
>
> Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une 
> utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à 
> un usage particulier n'est apportée par le service fournisseur.
>
> En conséquence, l'utilisateur apprécie notamment :
> o l'opportunité d'utiliser les données ;
> o la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
> o l'adéquation des données à ses besoins ;
> o s'il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les 
> informations mises à disposition.
>
> L'utilisateur veille à vérifier que l'actualité des informations mises 
> à disposition est compatible avec chaque usage qu'il en fait.
> Il est invité à informer le service mettant les informations à 
> disposition des erreurs et anomalies qu'il pourrait éventuellement 
> relever dans ces informations, ce service restant libre d'apprécier la 
> suite à donner à ce signalement.
>

Ceci correspond donc globalement à la Licence Ouverte.

Vérifiez juste dans les métadonnées qu'il n'est pas fait mention de 
droits de propriété intellectuelle de tiers...

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