[OSM-talk-fr] Afficher un flux WMS de l'ONF dans JOSM

[deuzeffe]

Ça ressemble à celle mentionnée sur le site du cadastre, non ?
Cf 
https://cadastre.gouv.fr/scpc/html/CU_01_ConditionsGenerales_fr.html?dontSaveLastForward&CSRF_TOKEN=C1BM-QP7J-85OB-ATJI-GJP6-V5RL-I6D1-TJ7E&keepVolatileSession=

(mais quelle URL ALC !!!)

Ce qui, d'après Marc-marc relayant la parole de Christian, n'est plus 
d'actualité quant à l'obligation de mettre l'attribution sur le fond 
cadastre... (je ne sais pas s'il s'agit de cette discussion là : 
https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2020-January/095969.html 
)

Le 24/01/2020 à 18:27, Vincent Bergeot a écrit :
> Le 24/01/2020 à 15:41, marc marc a écrit :
>> une idée de la licence de cette couche ?
> 
> quand on veut télécharger les données on tombe sur un truc long /
> 
> Exploitation des fichiers et données
> Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur 
> sont attachés, mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à 
> disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à 
> d'autres fins que celles de la mission de service public pour les 
> besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La 
> réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas 
> altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la 
> date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : " Source : 
> Service xxx, données 2005). Ces conditions portent sur l'ensemble des 
> fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et 
> l'avertissement.
> 
> Sont ainsi possible, sous ces conditions, la présentation sur tout 
> support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que 
> toute étude ou analyse résultant de l'exploitation de ces informations.
> 
> L'utilisateur peut également changer le format informatique et adapter 
> les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système 
> d'information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les 
> informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une 
> partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il 
> doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données et 
> à ne pas en dénaturer le sens.
> 
> Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir compte 
> des caractéristiques et des limites indiquées dans les métadonnées qui 
> leur sont associées. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde 
> contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à 
> une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées, par 
> exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé à 1:25000.
> 
> Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une 
> utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un 
> usage particulier n'est apportée par le service fournisseur.
> 
> En conséquence, l'utilisateur apprécie notamment :
> o l'opportunité d'utiliser les données ;
> o la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
> o l'adéquation des données à ses besoins ;
> o s'il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les 
> informations mises à disposition.
> 
> L'utilisateur veille à vérifier que l'actualité des informations mises à 
> disposition est compatible avec chaque usage qu'il en fait.
> Il est invité à informer le service mettant les informations à 
> disposition des erreurs et anomalies qu'il pourrait éventuellement 
> relever dans ces informations, ce service restant libre d'apprécier la 
> suite à donner à ce signalement.
>