[OSM-talk-fr] Afficher un flux WMS de l'ONF dans JOSM

[Christian Quest]

Tout ça c'est du bla bla (obsolète), qui de toute façon ne fait que 
reprendre de façon alambiquée les termes de la Loi (ah, ce besoin des 
administrations de faire des phrases... pour reprendre Audiard).

Indiquer quelque part source et millésime suffit, le plus simple étant 
sur le changeset.

Bla bla obsolète vu qu'on y parle d'obtenir une copie sous une forme 
numérique, contre le paiement d'une redevance, ce qui n'est plus légal 
depuis déjà plusieurs années (Loi Valter)... et de droits sui generis 
des bases de données, droit largement supprimé par la Loi Lemaire pour 
celles constituées par les administrations. Rien d'étonnant pour un site 
web optimisé pour du 800x600 ;)


Le 25/01/2020 à 12:53, deuzeffe a écrit :
> Ça ressemble à celle mentionnée sur le site du cadastre, non ?
> Cf 
> https://cadastre.gouv.fr/scpc/html/CU_01_ConditionsGenerales_fr.html?dontSaveLastForward&CSRF_TOKEN=C1BM-QP7J-85OB-ATJI-GJP6-V5RL-I6D1-TJ7E&keepVolatileSession=
>
> (mais quelle URL ALC !!!)
>
> Ce qui, d'après Marc-marc relayant la parole de Christian, n'est plus 
> d'actualité quant à l'obligation de mettre l'attribution sur le fond 
> cadastre... (je ne sais pas s'il s'agit de cette discussion là : 
> https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2020-January/095969.html 
> )
>
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Christian Quest - OpenStreetMap France