[OSM-talk-fr] Afficher un flux WMS de l'ONF dans JOSM

[deuzeffe]

Ok. Faudrait que ça soit signalé aux diversses administrations qui 
blablatises encore ainsi ;)

Bon, et pour la couche cadastre (par ex.), qui est donc en LO, on 
indique quand même nom, source et millésime, non ?

Le 25/01/2020 à 16:00, Christian Quest a écrit :
> Tout ça c'est du bla bla (obsolète), qui de toute façon ne fait que 
> reprendre de façon alambiquée les termes de la Loi (ah, ce besoin des 
> administrations de faire des phrases... pour reprendre Audiard).
> 
> Indiquer quelque part source et millésime suffit, le plus simple étant 
> sur le changeset.
> 
> Bla bla obsolète vu qu'on y parle d'obtenir une copie sous une forme 
> numérique, contre le paiement d'une redevance, ce qui n'est plus légal 
> depuis déjà plusieurs années (Loi Valter)... et de droits sui generis 
> des bases de données, droit largement supprimé par la Loi Lemaire pour 
> celles constituées par les administrations. Rien d'étonnant pour un site 
> web optimisé pour du 800x600 ;)
> 
> 
> Le 25/01/2020 à 12:53, deuzeffe a écrit :
>> Ça ressemble à celle mentionnée sur le site du cadastre, non ?
>> Cf 
>> https://cadastre.gouv.fr/scpc/html/CU_01_ConditionsGenerales_fr.html?dontSaveLastForward&CSRF_TOKEN=C1BM-QP7J-85OB-ATJI-GJP6-V5RL-I6D1-TJ7E&keepVolatileSession= 
>>
>>
>> (mais quelle URL ALC !!!)
>>
>> Ce qui, d'après Marc-marc relayant la parole de Christian, n'est plus 
>> d'actualité quant à l'obligation de mettre l'attribution sur le fond 
>> cadastre... (je ne sais pas s'il s'agit de cette discussion là : 
>> https://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2020-January/095969.html 
>> )
>>