[OSM-talk-fr] Le député Éric Bothorel investi d’une mission sur la politique de la donnée et des codes sources

[Jean-Christophe Becquet]

Bonjour,

Le député Éric Bothorel est investi d’une mission sur la politique de
la donnée et des codes sources.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025804

Voir par exemple : [Actualités du droit ] Ouverture des données et des
codes sources publics : l’État souhaite accélérer
https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/donnees/27986/ouverture-des-donnees-et-des-codes-sources-publics-l-etat-souhaite-accelerer

Extrait : « la mission devra :

 - identifier, secteur par secteur, les données et les codes dont
l’ouverture serait opportune, en indiquant la méthodologie préconisée ;
 - étudier l’opportunité d’établir un cadre juridique générique
transversal pour l’ouverture, le partage et l’exploitation des données
d’intérêt général ou s’il est, au contraire, préférable de déverrouiller
la situation par une approche juridique sectorielle ;
 - réfléchir à une gouvernance de ces données. »


La mission confiée à Eric Bothorel sur l'ouverture des données et des
codes source des logiciels de l'administration a un périmètre très large
(données publiques, codes publics, données privées d'intérêt général).
Il devra rendre ses conclusions mi-décembre 2020.
https://twitter.com/emile_marzolf/status/1275392416384778243

Pilotage des données et des codes sources, une mission temporaire
"M. Eric BOTHOREL, député, est, en application de l'article LO 144 du
code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet
la politique de la donnée et des codes sources."
https://mastodon.etalab.gouv.fr/@nschont/104392566726310669

Bonne journée

JCB
-- 
MOUSTIC - Mise en Œuvre des Usages Sociaux
des Technologies et de l'Intelligence Collective
Rendez-vous dans les Alpes du 2 au 5 août 2020
http://moustic.info

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