[OSM-talk-fr] Le député Éric Bothorel investi d’une mission sur la politique de la donnée et des codes sources

[Christian Quest]

Le 10/07/2020 à 07:42, Jean-Christophe Becquet a écrit :
> Bonjour,
>
> Le député Éric Bothorel est investi d’une mission sur la politique de
> la donnée et des codes sources.
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025804
>
> Voir par exemple : [Actualités du droit ] Ouverture des données et des
> codes sources publics : l’État souhaite accélérer
> https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/donnees/27986/ouverture-des-donnees-et-des-codes-sources-publics-l-etat-souhaite-accelerer
>
> Extrait : « la mission devra :
>
>   - identifier, secteur par secteur, les données et les codes dont
> l’ouverture serait opportune, en indiquant la méthodologie préconisée ;
>   - étudier l’opportunité d’établir un cadre juridique générique
> transversal pour l’ouverture, le partage et l’exploitation des données
> d’intérêt général ou s’il est, au contraire, préférable de déverrouiller
> la situation par une approche juridique sectorielle ;
>   - réfléchir à une gouvernance de ces données. »
>
>
> La mission confiée à Eric Bothorel sur l'ouverture des données et des
> codes source des logiciels de l'administration a un périmètre très large
> (données publiques, codes publics, données privées d'intérêt général).
> Il devra rendre ses conclusions mi-décembre 2020.
> https://twitter.com/emile_marzolf/status/1275392416384778243
>
> Pilotage des données et des codes sources, une mission temporaire
> "M. Eric BOTHOREL, député, est, en application de l'article LO 144 du
> code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet
> la politique de la donnée et des codes sources."
> https://mastodon.etalab.gouv.fr/@nschont/104392566726310669
>
> Bonne journée
>
> JCB


Je n'ai pas encore pu trouver une copie de la lettre de mission, pour 
savoir exactement de quoi il retourne...

Je trouve par exemple étonnant qu'on parle d'ouverture "opportune", 
alors que c'est la règle par défaut.

On risque encore tourner autour du pot plutôt que d'appliquer les textes 
existants.


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Christian Quest - OpenStreetMap France