[OSM-talk-fr] balisages club vosgien et GR

Christian Quest cquest at openstreetmap.fr
Lun 27 Juil 16:34:03 UTC 2020


Le 27/07/2020 à 17:42, Axel Listes a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 27/07/2020 à 16:29, Lucas Nussbaum a écrit :
>> Si j'ai bien compris, le statut de ces itinéraires (et de ceux de la
>> FFGR, comme les GR) est flou. Il y en a un certain nombre dans OSM, et
>> il y a eu un projet de nettoyage[1] qui n'a pas abouti. Mais il reste
>> une interrogation sur la légalité (voir cette présentation[2]).
> Pour aller plus loin sur la réflexion de l'introduction des itinéraires
> sur OSM, je pense qu'il serait judicieux de se poser cette question :
>
> Qui en sont réellement les auteurs ? C’est-à-dire à partir de quels
> fonds arrivent-ils à créer ces itinéraires et les entretenir ?
> Ces associations pédestres sont-elles totalement indépendantes ou
> reçoivent-elles de subventions d'administrations publiques ?
>
> Ces administrations publiques peuvent-elles ajouter des clauses sur
> l’usage de données produites par ces associations en parties depuis les
> finances publiques ?
>
> Axel.
>

Les GR... ça faisait longtemps ;)

Moultes discussions passées à ce sujet, avec des questions similaires à 
celles ci-dessus et aucune réponse claire car il y a tout un mélange 
entre le droit d'auteur, le droit des marques, le financement public, la 
mission (ou pas) de service public.

Nous avons tenté à plusieurs reprises de clarifier la situation avec la 
FFRP, en vain, et ce flou les arrange.

Toujours dans le status quo après de nombreuses années.


-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France




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