[OSM-talk-fr] fusions

[Philippe Verdy]

Bah si, la préfecture du Rhone (circonscription départmentale) est toujours
dans OSM... mais au niveau 5 qui inclut les deux collectivités au niveau 6,
dont celle appelée officiellement "département" (celle du conseil
départemental). L'ennui c'est que le mot département pour beaucoup veut
dire niveau 6 et qu'il n'y a plus de département au plan déconcentré. D'où
cette solution qui peut sembler bancale: admin_level est fait pour être
hiérarchique et n'est pas restreint uniquement aux seuls niveaux de
"déconcentration de l'Etat" (ce qui n'aurait pas de sens pour les niveaux 9
et suivants en France).
D'ailelurs si on parle de niveau de déconcentration de l'Etat, il faudrait
élargir les "régions" à leur domaine marititime? Pas vraiment non plus car
il suit encore une autre logique avec des regroupements "interrégionaux"
pour les préfectures maritimes. Et tout n'est pas non plus déconcentré
jusqu'au niveau 8 (notamment pas le domaine public maritime qui parfois
échappe totalement à l'administration communale comme dans le golfe du
Morbihan, ou dans les communes historiques non peuplées gérées par l'Etat
par une délégation préfectorale au niveau régional 4 et non départemental
6).

L'administration préfectorale est aussi un peu bizarre car elle n'est pas
totalement déconcentrée : les préfectures de régions sont aussi les
préfectures du département où elles siègent (et je ne parle même pas des
outre-mers. Bref la hiérarchie OSM des admin_level ne correspond pas (et de
moins en moins) à la réalité. C'est juste une approximation qui ne traduit
pas les compétences de chacun ni même les roles aux sein des
administrations déconcentrées de l'Etat (qui suivent différents modèles
selon les domaines: administration territoriale, santé publique, justice,
sécurité intérieure, éducation, fiscalité, environnement, culture et
patrimoine, chaque fois on a un découpage particulier qui n'est pas calqué
sur l'ancien modèle hiérarchique impérial où tout "devrait" être géré
pareil partout avec une hiérarchie *presque* parfaite, avec une exception
historique notable depuis toujours concernant Paris, les outre-mers et
certaines autres grandes villes selon les époques comme à Marseille ou les
réaménagements suite aux grandes guerres).

Le modèle hiérarchique pur (celui que voudrait décrire les admin_level
d'OSM de façon "simplifiée") n'a en fait jamais existé en France et
n'existera probablement jamais. Il faut juste le voir comme une facilité
pour l'usage le plus commun et le plus courant aujourd'hui (mais il y a
d'autres usages): les résidents ont aujourd'hui plus d'interface avec les
collectivités locales qu'avec l'administration "déconcentré" de l'Etat qui
se réduit de plus en plus comme peau de chagrin et tend plutôt à se
reconcentrer partout, tandis que les collectivités s'organisent entre elles
et se subdivisent en interne comme elles le veulent (et parfois
introduisent elles aussi plusieurs hiérarchies différentes de découpage
selon les services ou les interactions avec les services de l'Etat ou en
fonction des coopérations locales).




Le sam. 2 janv. 2021 à 15:17, Donat ROBAUX <donat.r at gmail.com> a écrit :

> Salut Jean-Yvon,
>
> En fait, on vient de me signaler que des communes fusionnent:
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2021
>
> Pour la CeA, ce n'est pas moi mais Christian 😁, mais on en a discuté tous
> les 2. Moi aussi je serai parti sur une relation :
>
>   * admin_level=5 ou 6
>   * boundary=administrative
>
> Mais il se trouve que c'est uniquement pour les limites administratives
> déconcentrées et pas décentralisées comme c'est le cas ici. Il y a toujours
> 2 départements mais au sens qu'il y a toujours 2 préfets. Seuls les anciens
> conseils départementaux fusionnent en quelque sorte.
>
> D'ailleurs en re-regardant l'histoire du 69, on l'a effectivement mis en
> admin_level=6 et boundary=administrative et je vois que le département au
> sens préfecture n'existe plus dans OSM alors qu'il y a toujours un
> prefet du Rhône compétent sur le territoire de la métropole de Lyon et de
> la circo dep du Rhône.
>
> Je pense qu'il faudrait élargir la définition de *local_authority* à tous
> les pouvoirs locaux décentralisés quand celle-ci ne respecte pas les
> frontières initialement prévues.
>
> Bref, tout cela est compliqué.
>
> Donat, *c'étaitplussimpleavant*
>
>
> <https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campaign=sig-email&utm_content=webmail> Garanti
> sans virus. www.avast.com
> <https://www.avast.com/sig-email?utm_medium=email&utm_source=link&utm_campaign=sig-email&utm_content=webmail>
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