[OSM-talk-fr] OSM vs BDTopo - conflit de licence ?

Christian Quest cquest at openstreetmap.fr
Mar 4 Mai 14:37:51 UTC 2021


Le 04/05/2021 à 15:48, Cyrille37 OSM via Talk-fr a écrit :
> Bonjour,
>
> C'est compliqué de partager une travail réalisé à partir de plusieurs 
> sources ... En l’occurrence à partir d'OSM en licence ODbL 1.0 et la 
> BDTopo IGN en licence LOE 2 (Licence ouverte Etalab 2.0).
>
> Du coup y-aurait-il une licence compatible pour publier ce travail ? 
> Faut-il utiliser la licence la moins permissive (OBbL) ? Ou carrément 
> ne pas faire ce travail ?
>
Si le "travail réalisé" est une base de données, c'est ODbL.

Si c'est autre chose, c'est comme tu veux, car l'ODbL ne s'applique par 
aux oeuvres produites (qui peuvent ne pas être libres) et la LO ne se 
propage pas.

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France




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