[OSM-talk-fr] Le trait de côte en France sera évolutif.

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Lun 6 Sep 19:21:49 UTC 2021


Bonjour,

je ne vais pas dire que je suis compétent mais un point a attiré mon
attention :
 > Les zones de la commune exposées à un recul du trait de côte feront
l’objet d’un traitement particulier dans le document d’urbanisme

C'est-à-dire que contrairement à la loi littorale ce n'est pas toute la
commune.

Il existait déjà des zones (sans doute dans le cadre des plans signalés
par le texte) qui précisaient le risque d'immersion, ça n'empêche
nullement aux promoteurs de construire là.

(avec l'accord des mairies et des préfectures, ça va de soi).

Avec ici :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-trois-immeubles-vont-sortir-de-terre-sur-le-port-de-commerce-6986039

https://www.lamotte.fr/annonces/achat/programme/brest-29200/nouveau-monde-brest/

https://www.openstreetmap.org/#map=19/48.38377/-4.48164

Vous remarquerez que le promoteur ne met pas exactement en évidence^^ le
risque (réel : le quai de la Douane a déjà été surélevé), par contre il
en tient compte en ne mettant que des parkings au niveau 0 (niveau près
proche du niveau des grandes pleines mers... par beau temps).

Jusqu'à présent on met pas dans OSM ces données relatives aux PLUI.

C'est un marrant ton juriste :

"« Le droit de préemption institué en application du présent article ne
peut primer le droit de préemption défini au chapitre V du présent titre
» (art. L 219-1)."

C'est bien de citer mais quand on ne dit pas de quel titre il s'agit...

Après si besoin je connais une entreprise travaillant sur le domaine
terrestre et marin ;-).

Jean-Yvon

Le 06/09/2021 à 12:17, Rpnpif - rpnpif at trob.eu a écrit :
> Bonjour,




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